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ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole d'ingénieurs de l'Etat de Vau... (417.81.1)

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ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole d'ingénieurs de l'Etat de Vau... (417.81.1)

ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole d'ingénieurs de l'Etat de Vaud (EINEV)

A RRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole d'ingé- nieurs de l'Etat de Vaud (EINEV) (AF-EINEV) du 5 juillet 1982 (état: 01.04.2004) LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce A arrête
Art. 1
1 Le Fonds d'encouragement de l'Ecole d'in génieurs de l'Etat de Vaud (EINEV) (appelé ci-après: le fonds) est alimenté par:
a. des versements des étudiants;
b. des dons.
2 L'EINEV pourvoit aux encaissements.
Art. 2
1 Le fonds est géré par le Département des finances. Ses biens sont distincts de ceux de l'Etat.
Art. 3
1 Le fonds est affecté:
a. à l'aide financière aux étudiants pe u aisés, lors de courses d'études et d'examens, à fonds perdu ou sous forme de prêts;
b. à l'octroi de prix pour résultats particulièrement bons aux examens de promotion et de fin d'études;
c. à l'organisation de concours d'étudiants, avec prix;
d. à l'acquisition de matériel d'enseignement;
e. à l'acquisition d'ouvrages scientifiques et techniques;
A. Fonds d'encouragement EINEV
f. à l'encouragement de travaux ou de voyages scientifiques et techniques intéressant les étudiants de l'EINEV;
g. à des prêts à court terme aux sociétés d'étudiants pour leur besoin de tré- sorerie.
Art. 4
1 Le directeur de l'EINEV a qualité pour engager toute dépense prévue à l'article 3 jusqu'à concurrence de 10 000 francs. Pour un montant supérieur, il requiert l'auto- risation du chef du Département de l' agriculture, de l'industrie et du commerce.
Art. 5
1 Le présent arrêté abroge le règlement du 15 novembre 1972 régissant le Fonds d'encouragement de l'Ecole techniqu e supérieure de l'Etat de Vaud.
Art. 6
1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce A est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.
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