ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole d'ingénieurs de l'Etat de Vau... (417.81.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole d'ingénieurs de l'Etat de Vau... (417.81.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole d'ingénieurs de l'Etat de Vaud (EINEV)
A RRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole d'ingé- nieurs de l'Etat de Vaud (EINEV) (AF-EINEV) du 5 juillet 1982 (état: 01.04.2004) LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce A arrête
Art. 1
1 Le Fonds d'encouragement de l'Ecole d'in génieurs de l'Etat de Vaud (EINEV) (appelé ci-après: le fonds) est alimenté par:
a. des versements des étudiants;
b. des dons.
2 L'EINEV pourvoit aux encaissements.
Art. 2
1 Le fonds est géré par le Département des finances. Ses biens sont distincts de ceux de l'Etat.
Art. 3
1 Le fonds est affecté:
a. à l'aide financière aux étudiants pe u aisés, lors de courses d'études et d'examens, à fonds perdu ou sous forme de prêts;
b. à l'octroi de prix pour résultats particulièrement bons aux examens de promotion et de fin d'études;
c. à l'organisation de concours d'étudiants, avec prix;
d. à l'acquisition de matériel d'enseignement;
e. à l'acquisition d'ouvrages scientifiques et techniques;
A. Fonds d'encouragement EINEV
f. à l'encouragement de travaux ou de voyages scientifiques et techniques intéressant les étudiants de l'EINEV;
g. à des prêts à court terme aux sociétés d'étudiants pour leur besoin de tré- sorerie.
Art. 4
1 Le directeur de l'EINEV a qualité pour engager toute dépense prévue à l'article 3 jusqu'à concurrence de 10 000 francs. Pour un montant supérieur, il requiert l'auto- risation du chef du Département de l' agriculture, de l'industrie et du commerce.
Art. 5
1 Le présent arrêté abroge le règlement du 15 novembre 1972 régissant le Fonds d'encouragement de l'Ecole techniqu e supérieure de l'Etat de Vaud.
Art. 6
1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce A est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.