ARRÊTÉ prescrivant l'obligation de détruire les mouches et les moustiques sur le te... (818.11.1)
ARRÊTÉ prescrivant l'obligation de détruire les mouches et les moustiques sur le te... (818.11.1)
ARRÊTÉ prescrivant l'obligation de détruire les mouches et les moustiques sur le territoire du Canton de Vaud
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818.11.1 Historique des modifications (AMouches) en vigueur Etat au 01.04.2004 lien vers arborescence systématique actes liés Arrêté prescrivant l'obligation de détruire les mouches et les moustiques sur le territoire du Canton de Vaud (AMouches) lien vers acte en vigueur du 03.08.1948 (RA/FAO 1948 205) Entrée en vigueur le 03.08.1948 (RA/FAO 1948 205)
818.11.1 Tableau des commentaires (AMouches) en vigueur actes liés lien vers acte en vigueur Arrêté prescrivant l'obligation de détruire les mouches et les moustiques sur le territoire du Canton de Vaud (AMouches) du 03.08.1948 Préambule Comm. A : Actuellement loi du 29.05.1985 sur la santé publique (RSV 800.01) Comm. B : Actuellement Département de la santé et de l'action sociale
Art. 2 lien vers article
Comm. A : Actuellement loi du 29.05.1985 sur la santé publique (RSV 800.01)
Art. 5 lien vers article
Comm. A : Actuellement loi du 29.05.1985 sur la santé publique (RSV 800.01) Comm. B : Code pénal suisse du 21.12.1937 (RS 311.0)
Art. 6 lien vers article
Comm. A : Actuellement loi du 18.11.1969 sur les contraventions (RSV 312.11)
Art. 8 lien vers article
Comm. A : Actuellement Département de la santé et de l'action sociale