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Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale (176.210.7)

CH - JU

Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale (176.210.7)

Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale

Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale du 17 janvier 2012 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l 'article 23a, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les émoluments 1) , arrête :
. Article premier La valeur du point des émoluments est fixé e à 1 franc .

Art. 2 Le présent arrêté prend effet le 1

er janvier 20 12 . Delémont, le 17 janvier 2012 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Elisabeth Baume - Schneider Le chancelier : Sigismond Jacquod
1) RSJU 176 .11
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