Arrêté concernant la conclusion d'une convention avec le Centre bâlois de réadaptati... (810.962)
Arrêté concernant la conclusion d'une convention avec le Centre bâlois de réadaptati... (810.962)
Arrêté concernant la conclusion d'une convention avec le Centre bâlois de réadaptation des personnes traumatisées médullaires et cérébro-lésées (REHAB)
Arrêté concernant la conclusion d'une convention avec le Centre bâlois de réadaptation des personnes traumatisées médullaires et cérébro-lésées (REHAB) du 22 novembre 1995 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 25, 78, lettre c, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale
1) , vu l'article 55 de la loi du 22 juin 1994 sur les hôpitaux
2) , arrête : Article premier Le Parlement de la République et Canton du Jura approuve la convention du 19 septembre 1995
3) conclue avec le Centre bâlois de réadaptation des personnes traumatisées médullaires et cérébro-lésées (REHAB).
Art. 2 Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.
Art. 3 Il entre en vigueur le 1
er janvier 1994. Delémont, le 22 novembre 1995 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Jean-François Kohler Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon
1) RSJU 101
2) RSJU 810.11
3) Cette convention n'est pas publiée dans le Recueil systématique du droit jurassien