Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarif 2007-2009) à la convention neuchâteloise d'ho... (821.136.01)
Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarif 2007-2009) à la convention neuchâteloise d'ho... (821.136.01)
Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarif 2007-2009) à la convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatiques aigus
Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarif 2007-2009) à la convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatiques aigus Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 1994
1) ; vu la loi de santé (LS), du 6 février 1995
2) ; vu la loi sur l'aide aux institutions de santé (LAIS), du 25 mars 1996
3) ; vu la loi sur l’Etablissement hospitalier multisite cantonal (LEHM), du 30 novembre 2004
4) ; vu la convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatiques aigus, conclue le 5 décembre 2006 entre santésuisse, d’une part, et l’Hôpital neuchâtelois et l’Hôpital de la Providence, d’autre part; vu la lettre du surveillant des prix, du 28 février 2007, aux termes de laquelle il déclare renoncer à formuler une recommandation; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la santé et des affaires sociales, arrête: Article premier L'annexe 1 (tarif) à la convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatiques aigus, conclue le 5 décembre 2006 entre santésuisse, d’une part, et l’Hôpital neuchâtelois ainsi que l’Hôpital de la Providence, d’autre part, valable du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2009, est approuvée.
Art. 2
1 Le présent arrêté, qui annule et remplace l’arrêté approuvant l’annexe
1 (tarif) à la convention neuchâteloise d’hospitalisation pour soins somatiques aigus, du 29 novembre 2006
5) , entre immédiatement en vigueur.
2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2007 N o
30
1) RS 832.10
2) RSN 800.1
3) RSN 802.10
4) RSN 802.4
5) FO 2006 N° 92