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Arrêté approuvant l'annexe B (avenant tarifaire 2008) à la convention neuchâtelo... (821.123.002)

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Arrêté approuvant l'annexe B (avenant tarifaire 2008) à la convention neuchâtelo... (821.123.002)

Arrêté approuvant l'annexe B (avenant tarifaire 2008) à la convention neuchâteloise d'adhésion à la convention-cadre TARMED

Arrêté approuvant l'annexe B (a venant tarifaire 2008) à la convention neuchâteloise d'adhésion à la convention-cadre TARMED Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 1994
1) ; vu la convention-cadre TARMED entre santésuisse et la Fédération des médecins suisses (FMH), du 5 juin 2002, et approuvée par le Conseil fédéral le
30 septembre 2002; vu la convention neuchâteloise d’adhésion à la Convention-cadre TARMED entre santésuisse et la Société neuchâteloise de médecine (SNM), du 18 janvier 2006, et approuvée par le Conseil d’Etat le 15 mars 2006; vu la lettre du surveillant des prix, du 10 janvier 2008, aux termes de laquelle il déclare renoncer à formuler une recommandation; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la santé et des affaires sociales, arrête: Article premier L’annexe B (avenant tarifaire) à la convention neuchâteloise d’adhésion à la convention-cadre TARMED, du 18 janvier 2006, signée le 20 septembre 2007 entre santésuisse et la Société neuchâteloise de médecine (SNM), valable du 1 er janvier au 31 décembre 2008, est approuvée.
Art. 2
1 Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté approuvant l’annexe B (avenant tarifaire) à la convention neuchâteloise d’adhésion à la convention- cadre TARMED, du 4 avril 2007
2)
.
2 Il entre immédiatement en vigueur.
3 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2008 N o
12
1) RS 832.10
2) FO 2007 N° 26
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