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Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatique... (821.136)

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Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatique... (821.136)

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatiques aigus 2007 et ses annexes 2 à 10

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatiques aigus 2007 et ses annexes 2 à 10 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 1994
1) ; vu la loi de santé (LS), du 6 février 1995
2) ; vu la loi sur l’aide aux institutions de santé (LAIS), du 25 mars 1996
3) ; vu la loi sur l’Etablissement hospitalier multisite cantonal (LEHM), du 30 novembre 2004
4) ; vu la lettre du surveillant des prix, du 28 février 2007, aux termes de laquelle il déclare renoncer à formuler une recommandation; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la santé et des affaires sociales, arrête: Article premier La convention neuchâteloise d’hospitalisation pour soins somatiques aigus 2007 (CNH), conclue le 5 décembre 2006 entre santésuisse, d’une part, et l’Hôpital neuchâtelois ainsi que l’Hôpital de la Providence, d’autre part, valable à partir du 1 er janvier 2007, ainsi que ses annexes 2 à 10, sont approuvées.
Art. 2
1 Le présent arrêté, qui annule et remplace l’arrêté approuvant la convention neuchâteloise d’hospitalisation pour soins somatiques aigus et ses annexes 2 à 11, du 22 novembre 2006
5) , entre immédiatement en vigueur.
2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2007 N o
30
1) RS 832.10
2) RSN 800.1
3) RSN 802.10
4) RSN 802.4
5) FO 2006 N° 92
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