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Règlement d'application de la loi sur l'organisation scolaire pour le premier cycle d... (401.10)

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Règlement d'application de la loi sur l'organisation scolaire pour le premier cycle d... (401.10)

Règlement d'application de la loi sur l'organisation scolaire pour le premier cycle de la scolarité obligatoire

Règlement d'application de la l oi sur l'organisation scolaire pour le premier cycle de la scolarité obligatoire (RoC1) Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984
1 ) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'éducation, de la culture et des sports, arrête: CHAPITRE I Dispositions générales Article premier Le présent règlement fixe les principes régissant l'organisation du premier cycle de la scolarité obligatoire (ci - après: le cycle 1).

Art. 2 Le cycle 1 correspond aux quatre premières années de la scolarité

obligatoire. CHAPITRE II Organis ation

Art. 3

1 Les classes des deux premières années de la scolarité obligatoire sont constituées selon le principe de l'hétérogénéité en âge.
2 Les classes des 3 e et 4 e années de la scol arité obligatoire peuvent être organisées selon les principes de l'hétérogénéité ou de l'homogénéité en âge.

Art. 4 Exceptionnellement, des classes regro upant plusieurs cycles peuvent

être constituées. Néanmoins, les élèves des de ux premières années du cycle
1 ne peuvent être mélangés avec des élèves d'un autre cycle.

Art. 5

1 L'effectif des classes regroupant uniquement les élèves des deux premiè res années de la scolarité est consti tué de 16 élèves par classe au minimu m. Une moyenne de 18 élèves est visée.
2 L'effectif des classes se composant d'élèves de 3e ou de 4e année de la scolarité est déterminé par l'arrêté concernant l' organisation des classes et le subventionnement des traitements dans l'enseignement obligatoir e .
3 Le maximum d'élèves dans une cla sse du cycle 1 ne doit pas, en principe, être supérieur à 20. L'autorité scolaire peut exception nellement et d'entente FO 2011 N o
20
1 ) RSN 410.10
avec le D épartement de l'éducation, de la culture et des sports (ci - après: le département) prévoir un effectif compris entre 21 et 24 élèves.

Art. 6 Un appui pédagogique est organisé en fave ur des classes dont l'effectif

et la composition le justifient.

Art. 7

1 Le nombre de périodes hebdomadaires correspondant à l'horaire des élèves f réquentant le cycle 1 est défini en fonction des années comme suit:
1 ère année 16 périodes
2 e année 20 périodes
3 e année 23 périodes
4 e année 25 périodes
2 Dès la rentrée de l'année scolaire 2011 - 2012, les horaires sont organisés selon le principe de l'horaire - bloc. Une période transitoire s'étendant jusqu'à la rentrée de l'année scolaire 2013 - 2014 est cependant laissée aux écoles pour mettre en place l'horaire - bloc. CHAPITRE III Personnel enseignant

Art. 8 Les titres d'enseignement requis pour l'engagement et la nomination à

un poste de membre du personnel enseignant au cycle 1 sont: a) Pour les première et deuxième années de la scolarité: - les titres pédagogiques reconnus par la CDIP pour l'enseignement en pre mière et deuxième années de la scolarité obligatoire; - le diplôme de maître - maîtresse d'école enfantine délivré par le Conseil d'Etat; - le brevet pédagogique pour l'école enfantine délivré par le Conseil d'Etat; - le brevet de maître - maî tresse d'école enfantine obtenu à l'École normale de Delémont de 1974 à 1981 ; - les titres jugés équivalents. b) Pour les troisième et quatrième années de la scolarité: - les titres pédagogiques reconnus par la CDIP pour l'enseignement en troisième et quatrième années de la scolarité obligatoire; - le diplôme d'instituteur ou d'institutrice délivré par le Conseil d'Etat; - les brevets spéciaux délivrés par le Conseil d'Etat; - le diplôme ou le certificat d'instituteur ou d'institutrice délivré par l'École normale de Neuc hâtel; - les titres jugés équivalents.
CHAPITRE IV Dispositions transitoires et finales

Art. 9 Le présent règlement abroge et remplace le r èglement d'application de

la loi sur l'école enfantine , du 7 juillet 2003
2 )
.

Art. 10

1 Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 2011.
2 Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.
2 ) FO 2003 N° 52 publication
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