RÈGLEMENT fixant les émoluments dus pour l'autorisation de pratiquer la profession ... (705.41.1)
RÈGLEMENT fixant les émoluments dus pour l'autorisation de pratiquer la profession ... (705.41.1)
RÈGLEMENT fixant les émoluments dus pour l'autorisation de pratiquer la profession d'architecte dans le canton
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705.41.1 Historique des modifications (RE-PrA) en vigueur Etat au 01.04.2004 lien vers arborescence systématique actes liés Règlement fixant les émoluments dus pour l'autorisation de pratiquer la profession d'architecte dans le canton (RE-PrA) lien vers acte en vigueur du 06.12.1991 (RA/FAO 1991 654) Entrée en vigueur le 01.01.1992 (RA/FAO 1991 654)
705.41.1 Tableau des commentaires (RE-PrA) en vigueur actes liés lien vers acte en vigueur Règlement fixant les émoluments dus pour l'autorisation de pratiquer la profession d'architecte dans le canton (RE-PrA) du 06.12.1991 Préambule Comm. A : Loi du 18.12.1934 chargeant le Conseil d¿Etat de fixer, par voie d¿arrêtés, les émoluments à percevoir pour les actes ou décisions émanant du Conseil d¿Etat ou de ses départements (RSV 172.55) Comm. B : Loi du 13.12.1966 sur la profession d'architecte (RSV 705.41) Comm. C :
Art. 1 lien vers article
Comm. A :
Art. 3 lien vers article
Comm. A :