Monitoring Gesetzessammlung

RÈGLEMENT fixant les émoluments dus pour l'autorisation de pratiquer la profession ... (705.41.1)

CH - VD

RÈGLEMENT fixant les émoluments dus pour l'autorisation de pratiquer la profession ... (705.41.1)

RÈGLEMENT fixant les émoluments dus pour l'autorisation de pratiquer la profession d'architecte dans le canton

$ &'(!)*                 ! "   #!      $ "   "               " %          " &   "   '"       " !         " )! ( '"       " !         " % " )      * + , " $  " -"       .    "   /0
1 + 2+3
4+ , " $   "     -"       . "        /0*
3 "  " 5   1 + 2+3
3 "     1 + 2+3
3 "     "  1 + 642+3 )! + ( 5     4         "    " 7  "  + )! , ( '"       " !         " %        "   5
7      8 4+
705.41.1 Historique des modifications (RE-PrA) en vigueur Etat au 01.04.2004 lien vers arborescence systématique actes liés Règlement fixant les émoluments dus pour l'autorisation de pratiquer la profession d'architecte dans le canton (RE-PrA) lien vers acte en vigueur du 06.12.1991 (RA/FAO 1991 654) Entrée en vigueur le 01.01.1992 (RA/FAO 1991 654)
705.41.1 Tableau des commentaires (RE-PrA) en vigueur actes liés lien vers acte en vigueur Règlement fixant les émoluments dus pour l'autorisation de pratiquer la profession d'architecte dans le canton (RE-PrA) du 06.12.1991 Préambule Comm. A : Loi du 18.12.1934 chargeant le Conseil d¿Etat de fixer, par voie d¿arrêtés, les émoluments à percevoir pour les actes ou décisions émanant du Conseil d¿Etat ou de ses départements (RSV 172.55) Comm. B : Loi du 13.12.1966 sur la profession d'architecte (RSV 705.41) Comm. C :

Art. 1 lien vers article

Comm. A :

Art. 3 lien vers article

Comm. A :
Verwendung von Cookies.

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Akzeptieren
Markierungen
Leseansicht