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Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'adhésion à la convention-cadre T... (821.123.001)

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Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'adhésion à la convention-cadre T... (821.123.001)

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'adhésion à la convention-cadre TARMED et ses annexes A, C et D

821.123.001
1 Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'adhésion à la convention -cadre TARMED et ses annexes A, C et D Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur l'assurance -maladie (LAMal), du 1 8 mars 1994
1) ; vu la convention -cadre TARMED entre santésuisse et la Fédération des médecins suisses (FMH), du 5 juin 2002, et approuvée par le Conseil fédéral le 30 septembre 2002; vu la convention neuchâteloise d'adhésion à la convention -cadre TARMED ent re santésuisse et la Société neuchâteloise de médecine (SNM), du
18 janvier 2006; vu la lettre du surveillant des prix du 21 février 2006, aux termes de laquelle il déclare renoncer à formuler une recommandation; sur la proposition du conseiller d'Etat, ch ef du Département de la santé et des affaires sociales, arrête: Article premier La convention neuchâteloise d'adhésion à la convention - cadre TARMED ainsi que ses annexes A, C et D, signées le 18 janvier 2006 entre santésuisse et la Société neuchâtelo ise de médecine (SNM), valables dès le 1 er janvier 2006, sont approuvées.

Art. 2

1 Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté approuvant la convention neuchâteloise d’adhésion à la convention -cadre TARMED et ses annexes A, D et E, du 18 février 2004
2)
.
2 Il entre immédiatement en vigueur.
3 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2006 N o
21
1) RS 832.10
2) FO 2004 N° 15
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