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Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention pour la réadaptation (821.141.01)

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Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention pour la réadaptation (821.141.01)

Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention pour la réadaptation

Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention pour la réadaptation Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 1994
1) ; vu la loi de santé (LS), du 6 février 1995
2) ; vu la loi sur l’aide aux institutions de santé (LAIS), du 25 mars 1996
3) ; vu la loi sur l’Etablissement hospitalier multisite cantonal (LEHM), du 30 novembre 2004
4) ; vu la convention pour la réadaptation, conclue le 18 octobre 2006 entre santésuisse et l’Hôpital neuchâtelois; vu la lettre du surveillant des prix, du 28 février 2007, aux termes de laquelle il déclare renoncer à formuler une recommandation; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la santé et des affaires sociales, arrête: Article premier L’annexe 1 à la convention pour la réadaptation, conclue le
18 octobre 2006 entre santésuisse et l’Hôpital neuchâtelois, valable du 1 er août
2006 au 31 décembre 2007, est approuvée.
Art. 2
1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2007 N o
30
1) RS 832.10
2) RSN 800.1
3) RSN 802.10
4) RSN 802.4
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