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Règlement concernant les chargés de cours de l'Université de Neuchâtel (416.450)

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Règlement concernant les chargés de cours de l'Université de Neuchâtel (416.450)

Règlement concernant les chargés de cours de l'Université de Neuchâtel

Règlement concernant les chargés de cours de l'Université de Neuchâtel Le rectorat de l'Université de Neuchâtel, vu les articles 30, 36, 39 à 41 et 65, alinéa 2, de la loi sur l’Université, du 26 juin 1996
1) ; vu l’article 29 du règlement général de l’Université, du 10 septembre 1997
2) ; vu l’approbation des 30 mars et 1 er avril 1998 du Conseil rectoral et du Conseil de l’Université, arrête: Article premier Le chargé de cours assure, de manière indépendante, un enseignement spécialisé régulier qui constitue au plus la moitié d’un poste à plein temps.

Art. 2 Le chargé de cours doit être titulaire d’un doctorat ou d’un titre jugé

équivalent.

Art. 3 Le cahier des charges du chargé de cours est établi par le décanat et

ratifié par le rectorat.
Art. 4
1 La mise au concours d'un poste de chargé de cours fait au moins l'objet d'une information dans l'UER concernée et auprès des hautes écoles suisses par la faculté.
2 Exceptionnellement et moyennant l'accord du rectorat, la faculté peut procéder par voie d'appel.

Art. 5 Le chargé de cours est nommé par le rectorat sur proposition de la

faculté.
Art. 6
1 Sauf disposition contraire expressément mentionnée prévoyant une durée d’engagement plus courte, le chargé de cours est nommé pour une période de quatre ans, qui peut être renouvelée.
2 En cas de non-reconduction d'un engagement, le chargé de cours doit en être averti par écrit au moins six mois avant l'échéance de son mandat . FO 2001 N o
28
1) RSN 410.10
2) RSN 410.101 vis de mise au utorité de

Art. 7 Le mode de rétribution est fixé par l’arrêté du Conseil d’Etat, du 23 juin

1993
3)
.

Art. 8 D’office et sans avoir à accomplir des formalités particulières, le chargé

de cours fait partie de la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public.

Art. 9 Le chargé de cours est au surplus soumis aux dispositions de la loi sur

le statut de la fonction publique, du 28 juin 1995
4)
.

Art. 10 Le présent règlement entre en vigueur au 1

er mars 2001. Règlement sanctionné par arrêté du chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles du 10 avril 2001.
3) RSN 416.103
4) RSN 152.510 r
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