Règlement concernant les chargés d'enseignement de l'Université de Neuchâtel (416.454)
Règlement concernant les chargés d'enseignement de l'Université de Neuchâtel (416.454)
Règlement concernant les chargés d'enseignement de l'Université de Neuchâtel
Règlement concernant les chargés d'enseignement de l'Université de Neuchâtel Le rectorat de l'Université de Neuchâtel, vu les articles 47, 50, 52 et 65, alinéa 2, de la loi sur l’Université, du 26 juin
1996
1) ; vu l’article 29 du règlement général de l’Université, du 10 septembre 1997
2) ; vu l’approbation des 30 mars et 1 er avril 1998 du Conseil rectoral et du Conseil de l’Université, arrête: Article premier Le chargé d’enseignement assure un enseignement temporaire sous la responsabilité d'un professeur.
Art. 2 Le chargé d’enseignement est, pour le moins, titulaire d’une licence ou
d’un diplôme ou d’un titre jugé équivalent.
Art. 3 Le cahier des charges du chargé d’enseignement est établi par le
décanat et ratifié par le rectorat.
Art. 4 Le chargé d’enseignement est engagé par voie d’appel.
Art. 5 Le chargé d’enseignement est nommé par le rectorat sur proposition
de la faculté.
Art. 6 Sauf disposition contraire expressément mentionnée prévoyant une
durée d’engagement plus courte, le chargé d’enseignement est nommé pour une période d’un an, qui peut être renouvelée sur demande de la faculté.
Art. 7 Le mode de rétribution est fixé par l’arrêté du Conseil d’Etat, du 23 juin
1993
3)
.
Art. 8 D’office, et sans avoir à accomplir des formalités particulières, le
chargé d’enseignement fait partie de la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public. FO 2001 N o
28
1) RSN 416.10
2) RSN 416.101
3) RSN 416.103 vis de mise au utorité de
Art. 9 Le chargé d’enseignement est au surplus soumis aux dispositions de la
loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 1995
4)
.
Art. 10 Le présent règlement entre en vigueur le 1
er mars 2001. Sanctionné par arrêté du chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles du 10 avril 2001.
4) RSN 416.510 r