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Règlement concernant les décharges partielles d'enseignement des professeurs et ... (416.101.012)

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Règlement concernant les décharges partielles d'enseignement des professeurs et ... (416.101.012)

Règlement concernant les décharges partielles d'enseignement des professeurs et professeures ordinaires

Règlement concernant les décharges partielles d’enseignement des professeurs et professeures ordinaires février 2020 Le rectorat, vu l’article 50 de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre
2016
1 ) ; vu l’article 58, alinéa 3 des Statuts de l’Université, du 3 mai 2018
2 ) ; arrête : Article premier Le rectorat peut accorder une décharge temporaire et partielle d’enseignem ent aux professeurs et professeures ordinaires chargé - e - s de tâches particulières dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Art . 2 La décharge peut être accordée notamment dans les situations suivantes : a) préparation ou direction d’un projet de recherche important (par exemple NCCR , ERC ) ; b) réalisation d’un mandat important de représentation au niveau cantonal, fédéral ou international . Art . 3 Le rectorat se prononce sur la décharge en tenant compte : a) de l’intérêt de l’institution à la réalisation du projet ou du mandat ; b) du rayonnement des recherc hes en cours pour l’institution ; c) de l’importance de l’investissement du professeur ou de la professeure en faveur de son Institut, de sa F aculté ou de l’Université ; d) du financement de la décharge par un tiers. Art . 4
1 La décharge d’enseignement est accordée en principe pour un semestre au minimum.
2 La durée de la décharge est limitée dans le temps. Son renouvellement fait l’objet d’une nouvelle demande.
3 Sauf exception, la décharge n’excède pas la moitié de la charge horaire hebdomadaire d’enseignement. Art . 5 1 La personne sollicitant une décharge adresse au décanat de sa faculté une demande motivée, indiqu ant notamment les modalités de FO 20 2 0 N o
5
1 ) RSN 416.100
2 ) RSN 416.450
remplacement prévues et les moyens à disposition pour financer la décharge , en principe six mois avant le début prévu de celle - ci.
2 L e décanat soumet la demande au Conse il des professeurs pour préavis puis transmet la demande au rectorat avec sa prise de position.
3 Le rectorat statue sur la demande après a voir rencontré la personne requérante . Art . 6 1 Le présent règlement entre en vigueur l e 1 er février 2020 et abroge le règlement concernant le s décharges temporaires et partielles d’enseignement des professeurs et professeures ordinaires et extraordinaires , du 26 septembre
2011
3 )
.
2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au recueil de la législation neuchâteloise.
3 ) FO 2011 N o 40
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