Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat (A 3 01)
Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat (A 3 01)
Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat
Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l’Etat (1) (LArm) A 3 01 du 10 août 1815 (Entrée en vigueur : 11 août 1815) LE CONSEIL REPRÉSENTATIF ET SOUVERAIN décrète ce qui suit :
Art. 1 Dénomination
1 La dénomination de l’Etat est « République et canton de Genève ».
2 Cette dénomination est seule employée dans les lois et les actes émanant des autorités et des fonctionnaires et officiers publics du canton.
Art. 2 Armoiries
1 La République et canton de Genève porte :
a) écu : parti, au 1 d’or, à la demi - aigle é ployée de sable, mouvant du trait du parti, couronnée, becquée, languée, membrée et armée de gueules; au deuxième de gueules, à la clef d’or en pal, contournée;
b) cimier : soleil d’or, figuré (1) naissant, portant en coeur le trigramme de sable ;
c) devise : Post tenebras lux.
2 Un dessin en couleur est déposé en chancellerie d’Etat pour être communiqué à ceux qui veulent utiliser un type exact de c es armoiries.
Art. 3 Couleurs
1 Les couleurs de la République et canton de Genève sont le jaune et le rouge.
2 Le drapeau, qu’il porte ou non l’aigle et la clef, a le jaune attenant à la hampe.
3 Lorsque les couleurs sont disposées horizontalement , le jaune est en haut; lorsqu’elles le sont verticalement, il est à gauche (droite héraldique).
4 La cocarde genevoise est aux couleurs du canton, savoir rouge au milieu et jaune en dehors.
RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur A 3 01 L sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l’Etat 10.08 .1815 11.08.1815 Modifications : 1. n.t. : intitulé de la loi, 2/1b Création du rs/GE 15.11.1958 01.04.1959