Monitoring Gesetzessammlung

Règlement concernant l'élevage de souches pures d'abeilles (M 3 30.04)

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Règlement concernant l'élevage de souches pures d'abeilles (M 3 30.04)

Règlement concernant l'élevage de souches pures d'abeilles

1 Une région d'essai est désignée en vue de l'amélioration de l'apiculture par l'élevage de souches pures d'abeilles. Délimitation
2 Ses limites sont les suivantes : route de Collex, du lac au pont sous l'autoroute, autoroute jusqu'au pont de la Versoix et le long de la Versoix jusqu'au lac.
Art. 2 Autorisations Toute importation d'abeilles, de colonies, de nuclei et de matériel apicole sur ce territoire est soumise à une autorisation de l'office vétérinaire cantonal, délivrée sur préavis de l'inspecteur cantonal des abeilles.
Art. 3 Dispositions pénales Celui qui contrevient aux dispositions du présent règlement est passible d'une peine d'amende, sans préjudice des dommages-intérêts et des frais découlant de l'infraction qui sont mis à sa charge.
M 3 30.04 R concernant l'élevage de souches pures d'abeilles 15.04.1965 25.04.1965 Modification : néant Légende: n. (nouveau), n.t. (nouvelle teneur), d. (déplacement), a. (abrogation), d.t. (disposition transitoire).
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