CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
|
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
13.11.2026 | |||
|
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
13.11.2026 | |||
|
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
13.11.2026 | |||
|
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
13.11.2026 | |||
|
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
13.11.2026 | |||
|
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
13.11.2026 | |||
|
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
|
LOI sur la fondation de droit public PLATEFORME 10 LOI sur la fondation de droit public PLATEFORME 10 (434.02) |
||||
|
LOI sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie LOI sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des méti... (413.03) |
||||
|
LOI sur la formation professionnelle LOI sur la formation professionnelle (413.01) |
||||
|
LOI sur la formation professionnelle agricole LOI sur la formation professionnelle agricole (915.01) |
||||
|
LOI sur la forme des lois et décrets LOI sur la forme des lois et décrets (170.52) |
||||
|
LOI sur la géoinformation LOI sur la géoinformation (510.62) |
||||
|
LOI sur la gestion des déchets LOI sur la gestion des déchets (814.11) |
||||
|
LOI sur l'agriculture vaudoise LOI sur l'agriculture vaudoise (910.03) |
||||
|
LOI sur la Haute école pédagogique LOI sur la Haute école pédagogique (419.11) |
||||
|
LOI sur la haute surveillance du Tribunal cantonal LOI sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (173.35) |
||||
|
LOI sur l'aide aux études et à la formation professionnelle LOI sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (416.11) |
||||
|
LOI sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers LOI sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (142.21) |
||||
|
LOI sur la juridiction constitutionnelle LOI sur la juridiction constitutionnelle (173.32) |
||||
|
LOI sur la juridiction du travail LOI sur la juridiction du travail (173.61) |
||||
|
LOI sur la juridiction en matière de bail LOI sur la juridiction en matière de bail (173.655) |
||||
|
LOI sur la législation vaudoise LOI sur la législation vaudoise (170.51) |
||||
|
LOI sur la médiation administrative LOI sur la médiation administrative (170.31) |
||||
|
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions (700.11) |
||||
|
LOI sur la mobilité et les transports publics LOI sur la mobilité et les transports publics (740.21) |
||||
|
LOI sur la pêche LOI sur la pêche (923.01) |
Feedback