CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
13.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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LOI sur l'assistance judiciaire en matière civile LOI sur l'assistance judiciaire en matière civile (173.81) |
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LOI sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile LOI sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (801.11) |
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LOI sur la statistique cantonale LOI sur la statistique cantonale (431.01) |
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LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (741.11) |
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LOI sur la vie culturelle et la création artistique LOI sur la vie culturelle et la création artistique (446.11) |
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LOI sur la viticulture LOI sur la viticulture (916.125) |
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LOI sur le cadastre géologique LOI sur le cadastre géologique (211.65) |
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LOI sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs LOI sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (443.11) |
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LOI sur le Conseil de la magistrature LOI sur le Conseil de la magistrature (173.07) |
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LOI sur le Contrôle cantonal des finances LOI sur le Contrôle cantonal des finances (614.11) |
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LOI sur le contrôle des habitants LOI sur le contrôle des habitants (142.01) |
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LOI sur le découpage territorial LOI sur le découpage territorial (132.15) |
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LOI sur le développement régional LOI sur le développement régional (900.03) |
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LOI sur le droit de cité vaudois LOI sur le droit de cité vaudois (141.11) |
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LOI sur le droit de timbre LOI sur le droit de timbre (652.11) |
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LOI sur l'éducation physique et le sport LOI sur l'éducation physique et le sport (415.01) |
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LOI sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMS LOI sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMS (810.04) |
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LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (180.11) |
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LOI sur le Grand Conseil LOI sur le Grand Conseil (171.01) |
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LOI sur le Grand Conseil --> 171.01 LOI sur le Grand Conseil --> 171.01 (171.01.0) |
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