CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
13.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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LOI sur les campings et caravanings résidentiels LOI sur les campings et caravanings résidentiels (935.61) |
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LOI sur les cantonniers LOI sur les cantonniers (725.25) |
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LOI sur les carrières LOI sur les carrières (931.15) |
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LOI sur les communes LOI sur les communes (175.11) |
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LOI sur les contraventions LOI sur les contraventions (312.11) |
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LOI sur les contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture LOI sur les contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agricul... (910.21) |
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LOI sur les dossiers de police judiciaire LOI sur les dossiers de police judiciaire (133.17) |
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LOI sur les écoles de musique LOI sur les écoles de musique (444.01) |
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LOI sur le secteur électrique LOI sur le secteur électrique (730.11) |
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LOI sur les entreprises de sécurité LOI sur les entreprises de sécurité (935.27) |
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LOI sur le service de défense contre l'incendie et de secours LOI sur le service de défense contre l'incendie et de secours (963.15) |
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LOI sur les expertises médico-légales en matière pénale LOI sur les expertises médico-légales en matière pénale (312.21) |
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LOI sur les finances LOI sur les finances (610.11) |
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LOI sur les fusions de communes LOI sur les fusions de communes (175.61) |
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LOI sur les garanties en matière de baux à loyer LOI sur les garanties en matière de baux à loyer (221.307) |
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LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (419.01) |
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LOI sur les Hospices cantonaux LOI sur les Hospices cantonaux (810.11) |
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LOI sur les hydrocarbures LOI sur les hydrocarbures (685.21) |
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LOI sur les impôts communaux LOI sur les impôts communaux (650.11) |
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LOI sur les impôts directs cantonaux LOI sur les impôts directs cantonaux (642.11) |
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