CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
13.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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LOI sur les routes LOI sur les routes (725.01) |
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LOI sur les sentences municipales LOI sur les sentences municipales (312.15) |
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LOI sur les subventions LOI sur les subventions (610.15) |
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LOI sur l'estimation fiscale des immeubles LOI sur l'estimation fiscale des immeubles (642.21) |
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LOI sur le subventionnement d'usines de destruction de cadavres d'animaux et déchets carnés LOI sur le subventionnement d'usines de destruction de cadavres d'animaux et déchets ... (818.51) |
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LOI sur les voyers LOI sur les voyers (725.21) |
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LOI sur l'établissement CCE.VD (Centre Cantonal d'Exploitation) LOI sur l'établissement CCE.VD (Centre Cantonal d'Exploitation) (172.63) |
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LOI sur l'état civil LOI sur l'état civil (211.11) |
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LOI sur le tourisme LOI sur le tourisme (935.11) |
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LOI sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs LOI sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs (935.28) |
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LOI sur le Tribunal des assurances LOI sur le Tribunal des assurances (173.41) |
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LOI sur l'exécution de la détention avant jugement LOI sur l'exécution de la détention avant jugement (312.07) |
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LOI sur l'exécution des condamnations pénales LOI sur l'exécution des condamnations pénales (340.01) |
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LOI sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive --> 340.01 LOI sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive --> ... (340.01.0) |
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LOI sur l'exercice de la prostitution LOI sur l'exercice de la prostitution (943.05) |
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LOI sur l'exercice des activités économiques LOI sur l'exercice des activités économiques (930.01) |
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LOI sur l'exercice des droits politiques LOI sur l'exercice des droits politiques (160.01) |
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LOI sur l'expropriation LOI sur l'expropriation (710.01) |
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LOI sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises LOI sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'... (850.03) |
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LOI sur l'impôt 2023 LOI sur l'impôt 2023 (642.00.111218.4) |
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