CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
13.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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RÈGLEMENT concernant l'assurance-maladie et accidents des apprentis RÈGLEMENT concernant l'assurance-maladie et accidents des apprentis (413.01.2) |
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
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RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des activités culturelles RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des activités culturelles (446.11.1) |
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RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des arts de la scène RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des arts de la scène (446.11.2) |
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RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal de sensibilisation à la culture RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal de sensibilisation à la culture (446.11.3) |
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RÈGLEMENT concernant le Fonds Cossy RÈGLEMENT concernant le Fonds Cossy (850.051.4) |
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RÈGLEMENT concernant le Fonds David RÈGLEMENT concernant le Fonds David (442.11.1) |
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RÈGLEMENT concernant le Fonds de la Bibliothèque cantonale et universitaire RÈGLEMENT concernant le Fonds de la Bibliothèque cantonale et universitaire (433.11.3) |
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RÈGLEMENT concernant le Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne RÈGLEMENT concernant le Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne (414.11.6) |
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RÈGLEMENT concernant le Fonds des estampes du Professeur Decker RÈGLEMENT concernant le Fonds des estampes du Professeur Decker (442.21.1) |
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RÈGLEMENT concernant le Fonds des musées cantonaux d'archéologie et des sciences naturelles RÈGLEMENT concernant le Fonds des musées cantonaux d'archéologie et des sciences na... (434.11.1) |
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RÈGLEMENT concernant le Fonds Pierre Christin RÈGLEMENT concernant le Fonds Pierre Christin (433.31.1) |
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RÈGLEMENT concernant le Fonds pour la promotion culturelle de la Cathédrale de Lausanne RÈGLEMENT concernant le Fonds pour la promotion culturelle de la Cathédrale de Laus... (446.15.1) |
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RÈGLEMENT concernant le Fonds Thérèse Frisch RÈGLEMENT concernant le Fonds Thérèse Frisch (433.21.1) |
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RÈGLEMENT concernant l'engagement du bétail et la tenue des registres RÈGLEMENT concernant l'engagement du bétail et la tenue des registres (211.45.1) |
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RÈGLEMENT concernant le régime progressif applicable aux jeunes adultes placés dans une maison d'éducation au travail RÈGLEMENT concernant le régime progressif applicable aux jeunes adultes placés dans... (340.05.4) |
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RÈGLEMENT concernant les autorités et organes extraordinaires chargés d'ordonner et d'exécuter un séquestre en dehors des jours et des heures officiels d'ouverture des offices judiciaires RÈGLEMENT concernant les autorités et organes extraordinaires chargés d'ordonner et... (280.05.3) |
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RÈGLEMENT concernant les commissaires régionaux et les préposés agricoles RÈGLEMENT concernant les commissaires régionaux et les préposés agricoles (916.1053.1) |
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RÈGLEMENT concernant les dérogations à l'obligation de construire des abris de protection civile RÈGLEMENT concernant les dérogations à l'obligation de construire des abris de prot... (520.41.1) |
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RÈGLEMENT concernant les épreuves pour l'obtention du brevet de capacité d'agent d'affaires breveté RÈGLEMENT concernant les épreuves pour l'obtention du brevet de capacité d'agent d'... (179.11.4) |
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