Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT d'utilisation de l’amphithéâtre d'Avenches et autres monuments du site romain d'Aventicum
RÈGLEMENT d'utilisation de l’amphithéâtre d'Avenches et autres monuments du site ro... (172.73.1)
RÈGLEMENT du Tribunal administratif sur l'information
RÈGLEMENT du Tribunal administratif sur l'information (170.21.3)
RÈGLEMENT du Tribunal des mesures de contrainte et d'application des peines
RÈGLEMENT du Tribunal des mesures de contrainte et d'application des peines (312.01.5)
RÈGLEMENT du Tribunal des mineurs
RÈGLEMENT du Tribunal des mineurs (173.71.1)
RÈGLEMENT édictant des dispositions relevant du droit du travail pour les personnes participant à une investigation secrète
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RÈGLEMENT en matière de prévention, d'organisation et de gestion de la lutte contre les incendies de forêt
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RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC
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RÈGLEMENT fixant des conditions à l'octroi de soutiens financiers à la production porcine vaudoise
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RÈGLEMENT fixant la compétence des préfets en matière de répression des délits
RÈGLEMENT fixant la compétence des préfets en matière de répression des délits (172.165.7)
RÈGLEMENT fixant la procédure de recours devant les autorités administratives inférieures
RÈGLEMENT fixant la procédure de recours devant les autorités administratives infér... (172.53.1)
RÈGLEMENT fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne
RÈGLEMENT fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne (414.11.1.2)
RÈGLEMENT fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne --> 414.11.1.2
RÈGLEMENT fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne --&g... (414.11.1.1.1)
RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (741.11.1)
RÈGLEMENT fixant le barème de la taxe cantonale de séjour
RÈGLEMENT fixant le barème de la taxe cantonale de séjour (935.11.2)
RÈGLEMENT fixant le nombre de postes ministériels reconnus aux niveaux local, régional et cantonal
RÈGLEMENT fixant le nombre de postes ministériels reconnus aux niveaux local, régio... (180.11.2)
RÈGLEMENT fixant les conditions à l'octroi d'un soutien financier cantonal à une production laitière différenciée
RÈGLEMENT fixant les conditions à l'octroi d'un soutien financier cantonal à une pr... (910.11.6)
RÈGLEMENT fixant les conditions de l'estivage et de l'hivernage
RÈGLEMENT fixant les conditions de l'estivage et de l'hivernage (916.317.1)
RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant la transmission de données juridiques sur support électronique
RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant la transmission de données juridiques su... (170.54.1)
RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant les installations de transport par câbles, skilifts et autres monte-pentes sans concession fédérale
RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant les installations de transport par câble... (743.01.1)
RÈGLEMENT fixant les émoluments de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)
RÈGLEMENT fixant les émoluments de la Conférence suisse des directrices et directeu... (400.94.3)

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