Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT relatif aux achats de l'Administration cantonale vaudoise
RÈGLEMENT relatif aux achats de l'Administration cantonale vaudoise (172.57.1)
RÈGLEMENT relatif aux congés sabbatiques du corps enseignant et à leur financement
RÈGLEMENT relatif aux congés sabbatiques du corps enseignant et à leur financement (405.31.2)
RÈGLEMENT relatif aux formations gymnasiales pour adultes
RÈGLEMENT relatif aux formations gymnasiales pour adultes (417.42.1)
RÈGLEMENT remplaçant provisoirement le règlement du 11 décembre 2000 sur l'imposition de la famille
RÈGLEMENT remplaçant provisoirement le règlement du 11 décembre 2000 sur l'imposi... (642.11.3.0)
RÈGLEMENT remplaçant provisoirement le règlement du 11 décembre 2000 sur l'imposition de la famille --> 642.11.3.0
RÈGLEMENT remplaçant provisoirement le règlement du 11 décembre 2000 sur l'impositi... (642.11.3)
RÈGLEMENT sur "Jeunesse et Sport"
RÈGLEMENT sur "Jeunesse et Sport" (415.11.1)
RÈGLEMENT sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes
RÈGLEMENT sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (817.21.1)
RÈGLEMENT sur la classification des routes cantonales
RÈGLEMENT sur la classification des routes cantonales (725.01.2)
RÈGLEMENT sur la commission cantonale de surveillance des entreprises électriques
RÈGLEMENT sur la commission cantonale de surveillance des entreprises électriques (731.01.1.2)
RÈGLEMENT sur la Commission cantonale de surveillance du secteur électrique
RÈGLEMENT sur la Commission cantonale de surveillance du secteur électrique (730.115.5)
RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière d'asile
RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière d'asile (142.21.5)
RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière religieuse
RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière religieuse (180.51.5)
RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions
RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions (818.21.5)
RÈGLEMENT sur la Commission de prospective
RÈGLEMENT sur la Commission de prospective (172.117.1)
RÈGLEMENT sur la Commission d'évaluation des fonctions
RÈGLEMENT sur la Commission d'évaluation des fonctions (172.315.5)
RÈGLEMENT sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychique
RÈGLEMENT sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinqua... (340.01.2)
RÈGLEMENT sur la Commission paritaire
RÈGLEMENT sur la Commission paritaire (172.31.3)
RÈGLEMENT sur la communication par voie électronique en procédure administrative
RÈGLEMENT sur la communication par voie électronique en procédure administrative (173.36.1)
RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes
RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (175.31.1)
RÈGLEMENT sur la comptabilité générale de l'Etat
RÈGLEMENT sur la comptabilité générale de l'Etat (611.11.1)

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