Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT sur la prévention des accidents dans l'agriculture
RÈGLEMENT sur la prévention des accidents dans l'agriculture (819.51.1)
RÈGLEMENT sur la procédure applicable aux conduites de gaz de 0 à 5 bar
RÈGLEMENT sur la procédure applicable aux conduites de gaz de 0 à 5 bar (730.40.5)
RÈGLEMENT sur la procédure applicable aux conduites de gaz de 0 à 5 bar --> 730.40.5
RÈGLEMENT sur la procédure applicable aux conduites de gaz de 0 à 5 bar --> 730.... (746.03.5)
RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des collaborateurs du Ministère public
RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des collaborateurs du Ministère public (173.21.2)
RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des collaborateurs du Ministère public
RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des collaborateurs du Ministère public (173.21.3)
RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des collaborateurs du Ministère public --> 173.21.2
RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des collaborateurs du Ministère public --> ... (172.31.9)
RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des magistrats et collaborateurs de l'ordre judiciaire
RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des magistrats et collaborateurs de l'ordre ju... (173.01.6)
RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire
RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (400.01.2)
RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole
RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (910.11.1)
RÈGLEMENT sur la protection de la nature et des sites
RÈGLEMENT sur la protection de la nature et des sites (450.11.1)
RÈGLEMENT sur la protection des animaux
RÈGLEMENT sur la protection des animaux (922.05.1)
RÈGLEMENT sur la protection des plantes et relatif aux permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes
RÈGLEMENT sur la protection des plantes et relatif aux permis pour l'utilisation ... (916.1057.1)
RÈGLEMENT sur la protection des végétaux
RÈGLEMENT sur la protection des végétaux (916.131.1)
RÈGLEMENT sur la protection du patrimoine culturel immobilier
RÈGLEMENT sur la protection du patrimoine culturel immobilier (451.16.1)
RÈGLEMENT sur la qualité des vins vaudois
RÈGLEMENT sur la qualité des vins vaudois (916.125.3)
RÈGLEMENT sur la recherche biomédicale
RÈGLEMENT sur la recherche biomédicale (800.21.1)
RÈGLEMENT sur la remise des médicaments vétérinaires
RÈGLEMENT sur la remise des médicaments vétérinaires (812.07.1)
RÈGLEMENT sur la rémunération des curateurs
RÈGLEMENT sur la rémunération des curateurs (211.255.2)
RÈGLEMENT sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure
RÈGLEMENT sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportif... (935.53.2)
RÈGLEMENT sur la répartition entre communes des contributions accordées aux transports publics
RÈGLEMENT sur la répartition entre communes des contributions accordées aux transpo... (740.21.1)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht