Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT sur la signalisation routière
RÈGLEMENT sur la signalisation routière (741.01.2)
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile (211.02.3)
RÈGLEMENT sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud
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RÈGLEMENT sur la suppléance entre juges d'instruction pour la garde commune des week-ends et des jours fériés
RÈGLEMENT sur la suppléance entre juges d'instruction pour la garde commune des wee... (173.01.8)
RÈGLEMENT sur la surveillance des fondations
RÈGLEMENT sur la surveillance des fondations (211.71.1)
RÈGLEMENT sur la surveillance électronique en matière civile
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RÈGLEMENT sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en application de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons
RÈGLEMENT sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en applicati... (935.31.5)
RÈGLEMENT sur la tenue informatique du registre foncier
RÈGLEMENT sur la tenue informatique du registre foncier (211.61.3)
RÈGLEMENT sur la transmission électronique de documents par l'autorité fiscale aux contribuables
RÈGLEMENT sur la transmission électronique de documents par l'autorité fiscale au... (642.11.9.8)
RÈGLEMENT sur l'attribution du pouvoir disciplinaire militaire
RÈGLEMENT sur l'attribution du pouvoir disciplinaire militaire (322.51.1)
RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux
RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de... (414.11.2)
RÈGLEMENT sur le 13e salaire
RÈGLEMENT sur le 13e salaire (172.31.8)
RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois
RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois (916.125.9)
RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.5
RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.5 (916.125.4)
RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.9
RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.9 (916.125.5)
RÈGLEMENT sur le Bureau cantonal de la médiation et la Commission d'examen des plaintes des patients et des résidents
RÈGLEMENT sur le Bureau cantonal de la médiation et la Commission d'examen des plai... (811.03.1)
RÈGLEMENT sur le casier judiciaire et le contrôle cantonal
RÈGLEMENT sur le casier judiciaire et le contrôle cantonal (330.11.1)
RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments
RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (730.01.4)
RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons
RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons (817.31.1)
RÈGLEMENT sur le Conseil économique
RÈGLEMENT sur le Conseil économique (900.05.5)

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