CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1) |
16.11.2026 | |||
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
13.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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RÈGLEMENT sur la signalisation routière RÈGLEMENT sur la signalisation routière (741.01.2) |
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RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile (211.02.3) |
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RÈGLEMENT sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud (172.41.1) |
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RÈGLEMENT sur la suppléance entre juges d'instruction pour la garde commune des week-ends et des jours fériés RÈGLEMENT sur la suppléance entre juges d'instruction pour la garde commune des wee... (173.01.8) |
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RÈGLEMENT sur la surveillance des fondations RÈGLEMENT sur la surveillance des fondations (211.71.1) |
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RÈGLEMENT sur la surveillance électronique en matière civile RÈGLEMENT sur la surveillance électronique en matière civile (211.02.4) |
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RÈGLEMENT sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en application de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons RÈGLEMENT sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en applicati... (935.31.5) |
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RÈGLEMENT sur la tenue informatique du registre foncier RÈGLEMENT sur la tenue informatique du registre foncier (211.61.3) |
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RÈGLEMENT sur la transmission électronique de documents par l'autorité fiscale aux contribuables RÈGLEMENT sur la transmission électronique de documents par l'autorité fiscale au... (642.11.9.8) |
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RÈGLEMENT sur l'attribution du pouvoir disciplinaire militaire RÈGLEMENT sur l'attribution du pouvoir disciplinaire militaire (322.51.1) |
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RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de... (414.11.2) |
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RÈGLEMENT sur le 13e salaire RÈGLEMENT sur le 13e salaire (172.31.8) |
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RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois (916.125.9) |
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RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.5 RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.5 (916.125.4) |
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RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.9 RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.9 (916.125.5) |
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RÈGLEMENT sur le Bureau cantonal de la médiation et la Commission d'examen des plaintes des patients et des résidents RÈGLEMENT sur le Bureau cantonal de la médiation et la Commission d'examen des plai... (811.03.1) |
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RÈGLEMENT sur le casier judiciaire et le contrôle cantonal RÈGLEMENT sur le casier judiciaire et le contrôle cantonal (330.11.1) |
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RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (730.01.4) |
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RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons (817.31.1) |
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RÈGLEMENT sur le Conseil économique RÈGLEMENT sur le Conseil économique (900.05.5) |