Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT sur le Conseil économique --> 900.05.5
RÈGLEMENT sur le Conseil économique --> 900.05.5 (900.05.1)
RÈGLEMENT sur le contrôle de la qualité hygiénique de l'eau des plages
RÈGLEMENT sur le contrôle de la qualité hygiénique de l'eau des plages (818.31.1)
RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations d'amplification du son et à rayon laser
RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations d'amplification du son et à... (935.31.4)
RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion
RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (814.05.1)
RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant
RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant (814.01.1.1)
RÈGLEMENT sur le crédit agricole
RÈGLEMENT sur le crédit agricole (914.01.3)
RÈGLEMENT sur le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes physiques et des personnes morales, en particulier par voie électronique
RÈGLEMENT sur le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes physiques et des p... (642.11.9.7)
RÈGLEMENT sur le déroulement du stage d'avocat
RÈGLEMENT sur le déroulement du stage d'avocat (177.11.3)
RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées
RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugeme... (340.07.1)
RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes mineures et aux jeunes adultes détenus provisoirement ou faisant l'objet d'une condamnation prononcée en vertu du droit pénal des mineurs et détenues dans l'Etablissement de détention concordataire du Canton de Vaud
RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes mineures et aux jeune... (340.07.2)
RÈGLEMENT sur le Fonds cantonal pour la famille
RÈGLEMENT sur le Fonds cantonal pour la famille (850.457.1)
RÈGLEMENT sur le Fonds d'encouragement à la prévention des dommages provoqués par les éléments naturels
RÈGLEMENT sur le Fonds d'encouragement à la prévention des dommages provoqués par l... (962.41.6)
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
RÈGLEMENT sur le Fonds d'encouragement en faveur de la Haute école d'ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD)
RÈGLEMENT sur le Fonds d'encouragement en faveur de la Haute école d'ingénierie et ... (417.15.5)
RÈGLEMENT sur le fonds de péréquation
RÈGLEMENT sur le fonds de péréquation (175.32.1)
RÈGLEMENT sur le Fonds de secours en cas de tremblements de terre
RÈGLEMENT sur le Fonds de secours en cas de tremblements de terre (963.41.4)
RÈGLEMENT sur le fonds de soutien à l'économie durable
RÈGLEMENT sur le fonds de soutien à l'économie durable (900.057.1)
RÈGLEMENT sur le fonds de soutien à l'industrie
RÈGLEMENT sur le fonds de soutien à l'industrie (900.055.1)
RÈGLEMENT sur le fonds de soutien à l'innovation
RÈGLEMENT sur le fonds de soutien à l'innovation (900.056.1)
RÈGLEMENT sur le fonds d'incitation financière aux fusions de communes
RÈGLEMENT sur le fonds d'incitation financière aux fusions de communes (175.611.1)

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