Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT sur le fonds du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers
RÈGLEMENT sur le fonds du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personne... (811.12.1)
RÈGLEMENT sur le fonds pour la prévention et la lutte contre les addictions et le fonds de la dîme de l'alcool
RÈGLEMENT sur le fonds pour la prévention et la lutte contre les addictions et le f... (818.21.2)
RÈGLEMENT sur le Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée
RÈGLEMENT sur le Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance ... (850.41.5)
RÈGLEMENT sur le fonds pour le développement de la prévention et de la promotion de la santé
RÈGLEMENT sur le fonds pour le développement de la prévention et de la promotion de... (800.01.5)
RÈGLEMENT sur le fonds pour le financement des prestations de service fournies par la Haute école d'ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD) et l'affectation de ses éventuels bénéfices
RÈGLEMENT sur le fonds pour le financement des prestations de service fournies par ... (417.15.6)
RÈGLEMENT sur le fonds pour le financement des prestations de service fournies par l'Ecole cantonale d'art de Lausanne
RÈGLEMENT sur le fonds pour le financement des prestations de service fournies par ... (419.05.1)
RÈGLEMENT sur le Fonds pour le financement des prix de la Haute école pédagogique
RÈGLEMENT sur le Fonds pour le financement des prix de la Haute école pédagogique (419.15.5)
RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergie
RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergie (730.01.5)
RÈGLEMENT sur le fonds pour le renforcement du financement cantonal en matière d'asile
RÈGLEMENT sur le fonds pour le renforcement du financement cantonal en matière d'asile (142.23.1)
RÈGLEMENT sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sportives de la Haute école pédagogique
RÈGLEMENT sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sport... (419.15.6)
RÈGLEMENT sur le Groupe d'experts en matière d'addictions
RÈGLEMENT sur le Groupe d'experts en matière d'addictions (818.21.4)
RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs
RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs (822.01.1)
RÈGLEMENT sur l'émolument cantonal lié à la distribution d'électricité
RÈGLEMENT sur l'émolument cantonal lié à la distribution d'électricité (730.115.6)
RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19)
RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie dans le contexte de la pa... (900.055.2)
RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie vaudoise
RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie vaudoise (900.051.1)
RÈGLEMENT sur l'entretien des installations particulières d'épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles
RÈGLEMENT sur l'entretien des installations particulières d'épuration des eaux us... (814.31.1.2)
RÈGLEMENT sur le passage de la taxation bisannuelle praenumerando à la taxation annuelle postnumerando des personnes morales
RÈGLEMENT sur le passage de la taxation bisannuelle praenumerando à la taxation ann... (642.11.5)
RÈGLEMENT sur le port de la robe judiciaire
RÈGLEMENT sur le port de la robe judiciaire (173.01.7)
RÈGLEMENT sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la prison de La Tuilière
RÈGLEMENT sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la pr... (340.11.4)
RÈGLEMENT sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement des délinquants d'habitude
RÈGLEMENT sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement de... (340.05.3)

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