Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT sur le régime transitoire des primes et de l'imposition des prestations des assurances de rente viagère
RÈGLEMENT sur le régime transitoire des primes et de l'imposition des prestations... (642.11.9.3)
RÈGLEMENT sur le Registre cantonal des entreprises
RÈGLEMENT sur le Registre cantonal des entreprises (930.01.3)
RÈGLEMENT sur le registre des mesures de protection
RÈGLEMENT sur le registre des mesures de protection (211.255.4)
RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales
RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales (831.15.1)
RÈGLEMENT sur les agents de sécurité privée intervenant dans les établissements pénitentiaires
RÈGLEMENT sur les agents de sécurité privée intervenant dans les établissements pén... (340.11.6)
RÈGLEMENT sur les analyses oenologiques
RÈGLEMENT sur les analyses oenologiques (916.125.6)
RÈGLEMENT sur les appellations d'origine des vins vaudois
RÈGLEMENT sur les appellations d'origine des vins vaudois (916.125.4)
RÈGLEMENT sur les assistants à la Haute école pédagogique
RÈGLEMENT sur les assistants à la Haute école pédagogique (419.11.3)
RÈGLEMENT sur les assistants à l'Université de Lausanne
RÈGLEMENT sur les assistants à l'Université de Lausanne (414.11.1.1)
RÈGLEMENT sur les assistants des hautes écoles cantonales vaudoises de type HES
RÈGLEMENT sur les assistants des hautes écoles cantonales vaudoises de type HES (419.01.5)
RÈGLEMENT sur les autres activités lucratives des magistrats professionnels de l'ordre judiciaire
RÈGLEMENT sur les autres activités lucratives des magistrats professionnels de l'or... (173.01.4)
RÈGLEMENT sur les centres de consultation en matière de grossesse
RÈGLEMENT sur les centres de consultation en matière de grossesse (810.41.1)
RÈGLEMENT sur les charges d'entretien et mobilières des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public
RÈGLEMENT sur les charges d'entretien et mobilières des établissements médico-socia... (810.31.5)
RÈGLEMENT sur les commissions du personnel
RÈGLEMENT sur les commissions du personnel (172.31.4)
RÈGLEMENT sur les compétences, l'organisation et les moyens des assistants de sécurité publique
RÈGLEMENT sur les compétences, l'organisation et les moyens des assistants de sécur... (133.05.3)
RÈGLEMENT sur les conditions de logement dans les cures propriété de l'Etat
RÈGLEMENT sur les conditions de logement dans les cures propriété de l'Etat (180.11.3)
RÈGLEMENT sur les conditions de travail applicables au personnel exerçant dans des établissements sanitaires reconnus d'intérêt public
RÈGLEMENT sur les conditions de travail applicables au personnel exerçant dans des ... (810.01.6)
RÈGLEMENT sur les conditions d'occupation des logements à loyers modérés
RÈGLEMENT sur les conditions d'occupation des logements à loyers modérés (840.11.2.5)
RÈGLEMENT sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier des pouvoirs publics
RÈGLEMENT sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec ... (840.11.2)
RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires
RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires (400.01.3)

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