Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES
RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de ... (419.01.6)
RÈGLEMENT sur les débours perçus en matière de métrologie
RÈGLEMENT sur les débours perçus en matière de métrologie (941.23.1)
RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres
RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (818.41.1)
RÈGLEMENT sur les départements de l'administration
RÈGLEMENT sur les départements de l'administration (172.215.1)
RÈGLEMENT sur les émoluments, les frais et les dépens pour les procédures disciplinaires devant le Conseil de magistrature
RÈGLEMENT sur les émoluments, les frais et les dépens pour les procédures disciplin... (173.07.2)
RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par la Chambre des avocats ou son président, par délégation
RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par la Chambre des avocats ou son président, pa... (177.11.4)
RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation
RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (741.15.1)
RÈGLEMENT sur les entreprises de sécurité
RÈGLEMENT sur les entreprises de sécurité (935.27.1)
RÈGLEMENT sur le séquestre et la mise en fourrière d'animaux
RÈGLEMENT sur le séquestre et la mise en fourrière d'animaux (922.05.1.1)
RÈGLEMENT sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse
RÈGLEMENT sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse (916.41.2)
RÈGLEMENT sur le service sanitaire en cas de situation particulière, d'accident majeur ou de catastrophe
RÈGLEMENT sur le service sanitaire en cas de situation particulière, d'accident maj... (510.21.5)
RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud
RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de dro... (810.03.1)
RÈGLEMENT sur les examens d'avocat
RÈGLEMENT sur les examens d'avocat (177.11.2)
RÈGLEMENT sur les frais de procédure pour le Ministère public en matière administrative
RÈGLEMENT sur les frais de procédure pour le Ministère public en matière administra... (173.21.5)
RÈGLEMENT sur les hydrocarbures
RÈGLEMENT sur les hydrocarbures (685.21.1)
RÈGLEMENT sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise
RÈGLEMENT sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise (520.21.2)
RÈGLEMENT sur les investissements des établissements hospitaliers figurant sur la liste vaudoise
RÈGLEMENT sur les investissements des établissements hospitaliers figurant sur la l... (810.01.5)
RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure
RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure (935.51.1)
RÈGLEMENT sur les laboratoires d'analyses vétérinaires et sur les cliniques vétérinaires
RÈGLEMENT sur les laboratoires d'analyses vétérinaires et sur les cliniques vétérin... (811.41.1)
RÈGLEMENT sur les loteries, tombolas et lotos
RÈGLEMENT sur les loteries, tombolas et lotos (935.53.1)

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