CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1) |
16.11.2026 | |||
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
13.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les... (811.13.1) |
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RÈGLEMENT sur les médiateurs civils agréés RÈGLEMENT sur les médiateurs civils agréés (211.01.4) |
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RÈGLEMENT sur les mesures financières visant à favoriser une utilisation rationnelle de l'énergie RÈGLEMENT sur les mesures financières visant à favoriser une utilisation rationnell... (730.03.1) |
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RÈGLEMENT sur les mines RÈGLEMENT sur les mines (931.11.1) |
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RÈGLEMENT sur les modalités de répartition de la compensation fédérale visant à atténuer les effets de la mise en oeuvre de la RFFA RÈGLEMENT sur les modalités de répartition de la compensation fédérale visant à atté... (175.516) |
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RÈGLEMENT sur les offices judiciaires RÈGLEMENT sur les offices judiciaires (173.01.1) |
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RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile (801.15.1) |
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RÈGLEMENT sur les ouvrages de protection RÈGLEMENT sur les ouvrages de protection (520.21.1) |
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RÈGLEMENT sur les prêts et les cautionnements pour les logements RÈGLEMENT sur les prêts et les cautionnements pour les logements (840.11.5) |
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RÈGLEMENT sur les prêts pour la création de logements pour les étudiants RÈGLEMENT sur les prêts pour la création de logements pour les étudiants (840.11.8) |
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RÈGLEMENT sur les règles et usages professionnels pour les entreprises de pompes funèbres du Canton de Vaud RÈGLEMENT sur les règles et usages professionnels pour les entreprises de pompes fu... (818.41.2) |
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RÈGLEMENT sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud RÈGLEMENT sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud (922.03.3) |
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RÈGLEMENT sur les réserves de pêche, les parcours de pêche sans permis et les parcours intercantonaux du Canton de Vaud RÈGLEMENT sur les réserves de pêche, les parcours de pêche sans permis et les parco... (923.01.3) |
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RÈGLEMENT sur les réserves spéciales affectées au bilan des Hospices cantonaux RÈGLEMENT sur les réserves spéciales affectées au bilan des Hospices cantonaux (810.11.2) |
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RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée (935.25.1) |
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RÈGLEMENT sur les stupéfiants RÈGLEMENT sur les stupéfiants (812.11.1) |
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RÈGLEMENT sur les subventions d'investissement en faveur du transport ferroviaire de marchandises RÈGLEMENT sur les subventions d'investissement en faveur du transport ferroviaire d... (740.22.1) |
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RÈGLEMENT sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluants RÈGLEMENT sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluants (814.31.5) |
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RÈGLEMENT sur les tâches et compétences de l'autorité de probation RÈGLEMENT sur les tâches et compétences de l'autorité de probation (340.01.8) |
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RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de l... (340.01.1) |