Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV
RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les... (811.13.1)
RÈGLEMENT sur les médiateurs civils agréés
RÈGLEMENT sur les médiateurs civils agréés (211.01.4)
RÈGLEMENT sur les mesures financières visant à favoriser une utilisation rationnelle de l'énergie
RÈGLEMENT sur les mesures financières visant à favoriser une utilisation rationnell... (730.03.1)
RÈGLEMENT sur les mines
RÈGLEMENT sur les mines (931.11.1)
RÈGLEMENT sur les modalités de répartition de la compensation fédérale visant à atténuer les effets de la mise en oeuvre de la RFFA
RÈGLEMENT sur les modalités de répartition de la compensation fédérale visant à atté... (175.516)
RÈGLEMENT sur les offices judiciaires
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RÈGLEMENT sur les prêts et les cautionnements pour les logements
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RÈGLEMENT sur les prêts pour la création de logements pour les étudiants (840.11.8)
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RÈGLEMENT sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud
RÈGLEMENT sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud (922.03.3)
RÈGLEMENT sur les réserves de pêche, les parcours de pêche sans permis et les parcours intercantonaux du Canton de Vaud
RÈGLEMENT sur les réserves de pêche, les parcours de pêche sans permis et les parco... (923.01.3)
RÈGLEMENT sur les réserves spéciales affectées au bilan des Hospices cantonaux
RÈGLEMENT sur les réserves spéciales affectées au bilan des Hospices cantonaux (810.11.2)
RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée
RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée (935.25.1)
RÈGLEMENT sur les stupéfiants
RÈGLEMENT sur les stupéfiants (812.11.1)
RÈGLEMENT sur les subventions d'investissement en faveur du transport ferroviaire de marchandises
RÈGLEMENT sur les subventions d'investissement en faveur du transport ferroviaire d... (740.22.1)
RÈGLEMENT sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluants
RÈGLEMENT sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluants (814.31.5)
RÈGLEMENT sur les tâches et compétences de l'autorité de probation
RÈGLEMENT sur les tâches et compétences de l'autorité de probation (340.01.8)
RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure
RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de l... (340.01.1)

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