Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs
RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de dét... (340.07.3)
RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement
RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détentio... (340.02.5)
RÈGLEMENT sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens perçues par l'Université de Lausanne
RÈGLEMENT sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens... (414.11.1.3)
RÈGLEMENT sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens perçues par l'Université de Lausanne --> 414.11.1.3
RÈGLEMENT sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens... (414.11.1.2)
RÈGLEMENT sur l'estimation des titres non cotés et des titres non régulièrement cotés en bourse ou hors bourse pour l'impôt sur la fortune
RÈGLEMENT sur l'estimation des titres non cotés et des titres non régulièrement cot... (642.22.1)
RÈGLEMENT sur l'estimation fiscale des immeubles
RÈGLEMENT sur l'estimation fiscale des immeubles (642.21.1)
RÈGLEMENT sur les tirs
RÈGLEMENT sur les tirs (503.11.1)
RÈGLEMENT sur les transports scolaires
RÈGLEMENT sur les transports scolaires (400.01.1.4)
RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients
RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (810.81.1)
RÈGLEMENT sur les vins vaudois
RÈGLEMENT sur les vins vaudois (916.125.2)
RÈGLEMENT sur les zones de desserte et les concessions de distribution d'électricité
RÈGLEMENT sur les zones de desserte et les concessions de distribution d'électricité (730.11.1)
RÈGLEMENT sur le traitement des graves difficultés d'élocution dans l'assurance-invalidité
RÈGLEMENT sur le traitement des graves difficultés d'élocution dans l'assurance-inv... (831.05.1)
RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel
RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel (740.25)
RÈGLEMENT sur le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale
RÈGLEMENT sur le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale (172.31.6)
RÈGLEMENT sur le versement de ristournes aux communes par les entreprises bénéficiant de concessions d'eau de l'Etat
RÈGLEMENT sur le versement de ristournes aux communes par les entreprises bénéfic... (731.01.1.1)
RÈGLEMENT sur l'exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme d'arrêts domiciliaires
RÈGLEMENT sur l'exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme d'arr... (340.01.6)
RÈGLEMENT sur l'exécution d'une phase du régime de fin de peine sous forme d'arrêts domiciliaires
RÈGLEMENT sur l'exécution d'une phase du régime de fin de peine sous forme d'arrêts... (340.01.7)
RÈGLEMENT sur l'exécution du travail d'intérêt général
RÈGLEMENT sur l'exécution du travail d'intérêt général (340.01.5)
RÈGLEMENT sur l'exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2013, 2014 et 2015
RÈGLEMENT sur l'exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2013, 2014 et 2015 (923.97.1.1)
RÈGLEMENT sur l'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2013, 2014 et 2015
RÈGLEMENT sur l'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2013, 2014 et 2015 (923.99.1.1)

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