Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé
RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé (811.01.1)
RÈGLEMENT sur l'imposition à la source
RÈGLEMENT sur l'imposition à la source (641.11.1)
RÈGLEMENT sur l'imposition complémentaire des immeubles appartenant aux sociétés et fondations
RÈGLEMENT sur l'imposition complémentaire des immeubles appartenant aux sociétés ... (642.11.9.5)
RÈGLEMENT sur l'imposition de la famille
RÈGLEMENT sur l'imposition de la famille (642.11.3)
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
RÈGLEMENT sur l'indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution d'électricité
RÈGLEMENT sur l'indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution d'é... (730.115.7)
RÈGLEMENT sur l'infirmerie cellulaire des prisons de la Chaux-de-Fonds
RÈGLEMENT sur l'infirmerie cellulaire des prisons de la Chaux-de-Fonds (340.11.7)
RÈGLEMENT sur l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration cantonale
RÈGLEMENT sur l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration cantonale (172.35)
RÈGLEMENT sur l'Office arboricole professionnel
RÈGLEMENT sur l'Office arboricole professionnel (916.115.2)
RÈGLEMENT sur l'organe de conciliation et d'arbitrage
RÈGLEMENT sur l'organe de conciliation et d'arbitrage (172.31.5)
RÈGLEMENT sur l'organisation de la Haute Ecole Pédagogique
RÈGLEMENT sur l'organisation de la Haute Ecole Pédagogique (419.11.1.2)
RÈGLEMENT sur l'organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d'adresse
RÈGLEMENT sur l'organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d'adresse (935.51.3)
RÈGLEMENT sur l'organisation du secours routier par les sapeurs-pompiers
RÈGLEMENT sur l'organisation du secours routier par les sapeurs-pompiers (963.15.3)
RÈGLEMENT sur l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe
RÈGLEMENT sur l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeu... (510.21.1)
RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise
RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (520.11.1)
RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière
RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (340.11.5)
RÈGLEMENT sur l'orientation scolaire et professionnelle
RÈGLEMENT sur l'orientation scolaire et professionnelle (413.61.1)
RÈGLEMENT sur l'utilisation de la Cathédrale de Lausanne
RÈGLEMENT sur l'utilisation de la Cathédrale de Lausanne (172.71.1)
RÈGLEMENT sur l'utilisation des pompes à chaleur
RÈGLEMENT sur l'utilisation des pompes à chaleur (730.05.1)
TABLEAU des 19 districts et des 376 communes du Canton de Vaud
TABLEAU des 19 districts et des 376 communes du Canton de Vaud (132.15.1)

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