Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

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Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
13.11.2026

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Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture
Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture (225.43)
Arrêté concernant le contrôle de l'enseignement privé
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Arrêté concernant le déploiement du réseau pédagogique neuchâtelois dans les écoles (410.246.1)
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Arrêté concernant le financement des formations en compétences de base
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Arrêté concernant le financement des mesures de défense contre l'incendie et les élé... (864.102)
Arrêté concernant le financement des mesures de prévention contre l'incendie et les éléments naturels
Arrêté concernant le financement des mesures de prévention contre l'incendie et l... (864.102.01)
Arrêté concernant le fonds de désendettement et de prévention à l'endettement
Arrêté concernant le fonds de désendettement et de prévention à l'endettement (831.31)
Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel
Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel (152.512.05)
Arrêté concernant le Jeûne fédéral
Arrêté concernant le Jeûne fédéral (106)
Arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de Neuchâtel
Arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université d... (416.101.1)
Arrêté concernant l'engagement d'enseignants de droit pour la discipline "Economie et droit"
Arrêté concernant l'engagement d'enseignants de droit pour la discipline "Economie e... (411.129)
Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel au cours des sept premières années de la scolarité obligatoire
Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel au cours des sept premières anné... (410.420.12)
Arrêté concernant le pacage
Arrêté concernant le pacage (916.421.50)
Arrêté concernant le pilotage des investissements de l'Etat
Arrêté concernant le pilotage des investissements de l'Etat (601.03)
Arrêté concernant le placement des deniers pupillaires
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Arrêté concernant le placement des disponibilités des fonds qui appartiennent à l'Eta... (601.08)

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