Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)
13.11.2026

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Arrêté concernant les mesures d’exclusion dans la scolarité obligatoire
Arrêté concernant les mesures d’exclusion dans la scolarité obligatoire (410.242)
Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la formation postobligatoire
Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la f... (410.131.5)
Arrêté concernant les mesures propres à résorber la pénurie de maîtres de mathématiques dans l'enseignement secondaire inférieur
Arrêté concernant les mesures propres à résorber la pénurie de maîtres de mathématiq... (415.313)
Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l’air par des poussières fines
Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de... (805.241)
Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies
Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour préven... (861.106)
Arrêté concernant les mesures visant à pallier un handicap durant la formation postobligatoire
Arrêté concernant les mesures visant à pallier un handicap durant la formation pos... (410.131.5)
Arrêté concernant les modalités de la rémunération de l'Etat par la banque cantonale neuchâteloise
Arrêté concernant les modalités de la rémunération de l'Etat par la banque cantonale n... (621.7)
Arrêté concernant les normes de subventionnement applicables en matière de rémunération du personnel du domaine de la santé
Arrêté concernant les normes de subventionnement applicables en matière de rémunér... (802.101.1)
Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de chef de laboratoire, de chef de bureau de construction ou de bureau de calcul à la division supérieure de l'Ecole d'ingénieurs du canton de Neuchâtel ETS
Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de chef de laborato... (152.513.2)
Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître de pratique des écoles professionnelles et des écoles de métiers
Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître de pratiq... (152.513.4)
Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître de théorie titulaire d'un laboratoire d'informatique dans les établissements d'enseignement professionnel
Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître de théor... (152.513.41)
Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître titulaire de laboratoire ou de bureau de construction des écoles professionnelles et des écoles de métiers
Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître titulaire... (152.513.3)
Arrêté concernant les offices de consultation conjugale
Arrêté concernant les offices de consultation conjugale (213.15)
Arrêté concernant les organisations privées spécialisées
Arrêté concernant les organisations privées spécialisées (701.61)
Arrêté concernant les organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce
Arrêté concernant les organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce (701.22)
Arrêté concernant le soutien au perfectionnement de travailleurs actifs faiblement qualifiés
Arrêté concernant le soutien au perfectionnement de travailleurs actifs faiblemen... (823.201.11)
Arrêté concernant le soutien immédiat et temporaire
Arrêté concernant le soutien immédiat et temporaire (410.110)
Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross
Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross (761.50)
Arrêté concernant les plantations d'arbres sur les bords des routes cantonales
Arrêté concernant les plantations d'arbres sur les bords des routes cantonales (735.105.1)
Arrêté concernant les prestations en ligne du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN)
Arrêté concernant les prestations en ligne du service cantonal des automobiles et de ... (761.42)

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