Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté concernant le tarif des indemnités payées en matière de prud'hommes
Arrêté concernant le tarif des indemnités payées en matière de prud'hommes (162.221.1)
Arrêté concernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiers
Arrêté concernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiers (861.101)
Arrêté concernant le traitement des dossiers de réduction de prix de pension aux pensionnaires en institutions LESPA
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Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1
Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1 (410.522)
Arrêté concernant le versement d'aides financières aux communes pour soutenir la création de cabinets collectifs de médecins
Arrêté concernant le versement d'aides financières aux communes pour soutenir la ... (800.100.05)
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Arrêté concernant l'examen et le traitement des demandes en main-d'œuvre étrangère
Arrêté concernant l'examen et le traitement des demandes en main-d'œuvre étrangère (813.31)
Arrêté concernant l'exécution facilitée des peines privatives de liberté de courte et de moyenne durée
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Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes – sans concession fédérale
Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personne... (764.10)
Arrêté concernant l'hypothèque légale prévue à l'article 247 de la loi sur les contributions directes (LCdir)
Arrêté concernant l'hypothèque légale prévue à l'article 247 de la loi sur les contr... (631.012)
Arrêté concernant l’implantation et la construction des bâtiments scolaires communaux et des installations sportives
Arrêté concernant l’implantation et la construction des bâtiments scolaires communaux... (419.11)
Arrêté concernant l'indemnisation des délégué-e-s chargé-e-s de la surveillance des apprentissages
Arrêté concernant l'indemnisation des délégué-e-s chargé-e-s de la surveillance des ... (414.621)
Arrêté concernant l'indemnisation des membres du Conseil notarial et de la commission de surveillance du notariat
Arrêté concernant l'indemnisation des membres du Conseil notarial et de la commiss... (166.101.2)
Arrêté concernant l'indemnisation des suppléants des magistrats du pouvoir judiciaire, des assesseurs et assesseurs suppléants de l'autorité tutélaire et des jurés
Arrêté concernant l'indemnisation des suppléants des magistrats du pouvoir judiciair... (162.632)
Arrêté concernant l'indemnité versée aux membres de la police neuchâteloise relative aux frais de téléphonie mobile
Arrêté concernant l'indemnité versée aux membres de la police neuchâteloise relative... (561.102)
Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des cavistes, charrons, cordonniers, bottiers-orthopédistes, maréchaux-forgerons, sculpteurs sur pierre, marbriers, tonneliers et tourneurs (bois, corne, etc.)
Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des cavistes, charrons,... (414.715)
Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des mécaniciens en automobiles
Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des mécaniciens en auto... (414.714)
Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des professions de boucher-charcutier, boulanger et boulanger-pâtissier, confiseur-pâtissier, fleuriste, jardinier, opticien et photographe
Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des professions de bouc... (414.716)
Arrêté concernant l'inscription au registre foncier des transferts de propriété résultant de l'ouverture de successions
Arrêté concernant l'inscription au registre foncier des transferts de propriété ré... (215.411.5)
Arrêté concernant l'intégration du nouveau certificat fédéral de maturité de type D (langues modernes) dans le système scolaire neuchâtelois
Arrêté concernant l'intégration du nouveau certificat fédéral de maturité de type D ... (411.103)

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