Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté désignant les départements chargés de l'application de la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure
Arrêté désignant les départements chargés de l'application de la loi d'introduction ... (766.100)
Arrêté désignant le secrétariat de la commission cantonale pour la sanction d'acquisitions immobilières par des personnes à l'étranger
Arrêté désignant le secrétariat de la commission cantonale pour la sanction d'acq... (215.131.10)
Arrêté désignant les entités sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer, au sens de l’article 12 LCCF
Arrêté désignant les entités sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer, au sens... (601.52)
Arrêté désignant le service de l'administration chargé de réprimer les infractions à la LAO
Arrêté désignant le service de l'administration chargé de réprimer les infractions à... (322.001)
Arrêté désignant les établissements hospitaliers au sens de la loi sur l'aide hospitalière
Arrêté désignant les établissements hospitaliers au sens de la loi sur l'aide hospit... (802.101)
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession (414.712)
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession (414.713)
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession (414.711)
Arrêté désignant l'organe compétent conformément au règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires
Arrêté désignant l'organe compétent conformément au règlement relatif au rembourseme... (820.303)
Arrêté désignant l'organe compétent en vertu de l'article 24, alinéas 2 et 4, de la loi cantonale sur la protection de la personnalité
Arrêté désignant l'organe compétent en vertu de l'article 24, alinéas 2 et 4, de la ... (150.315)
Arrêté désignant l'organe de contrôle de la loi sur l'aide hospitalière
Arrêté désignant l'organe de contrôle de la loi sur l'aide hospitalière (802.102)
Arrêté désignant l'unité administrative chargée de l'exécution et les organes chargés d'assurer le respect de la protection des données dans le cadre du recensement fédéral de la population
Arrêté désignant l'unité administrative chargée de l'exécution et les organes chargé... (442.100)
Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appartements loués en 2023 (LVAL)
Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appar... (846.02)
Arrêté déterminant le nombre des prud'hommes et le genre d'activité auquel ils doivent appartenir
Arrêté déterminant le nombre des prud'hommes et le genre d'activité auquel ils doi... (162.221.2)
Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d’immeubles bâtis sis hors zone à bâtir et ayant la valeur 4 au Recensement architectural du canton de Neuchâtel
Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d... (461.301.2)
Arrêté déterminant les critères de subventionnement par le fonds des routes communales
Arrêté déterminant les critères de subventionnement par le fonds des routes communales (735.103)
Arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2
Arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et O... (811.21)
Arrêté d'exécution de la loi cantonale d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents
Arrêté d'exécution de la loi cantonale d'introduction de la loi fédérale sur l'ass... (821.204.1)
Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel
Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (152.551.1)
Arrêté d’exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers
Arrêté d’exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les t... (635.01)

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