Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté d'exécution de l'ordonnance du Conseil fédéral du 9 avril 1925, concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur
Arrêté d'exécution de l'ordonnance du Conseil fédéral du 9 avril 1925, concernant l'... (821.522)
Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son
Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protec... (933.103)
Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative au transport des marchandises dangereuses par route
Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative au transport des marchandises da... (761.30)
Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB)
Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) (805.23)
Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations, OSLa
Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances s... (933.103)
Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst)
Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur les substances dangereuses pour l'env... (461.06)
Arrêté d'exécution des articles 41 et 42 de la loi du 21 mai 1912 concernant la perception d'un droit sur les successions et sur les donations entre vifs et des articles 6 et 7 nouveaux de la loi du 10 novembre 1920 concernant l'application de l'article 551 du code civil suisse et la perception d'un émolument en cas de dévolution d'hérédité
Arrêté d'exécution des articles 41 et 42 de la loi du 21 mai 1912 concernant la percep... (633.2)
Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir
Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligati... (637.501)
Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé
Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé (637.301)
Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité
Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité (568.100)
Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques
Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filiè... (414.111.3)
Arrêté d'exécution d'une loi et d'ordonnances fédérales sur la protection des utilisateurs d'appareils et des travailleurs
Arrêté d'exécution d'une loi et d'ordonnances fédérales sur la protection des utilis... (821.526)
Arrêté d’introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre
Arrêté d’introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (761.101)
Arrêté dispensant la commune de La Chaux-de-Fonds de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire
Arrêté dispensant la commune de La Chaux-de-Fonds de l’obligation de solliciter le pr... (720.12)
Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l’obligation de solliciter des service concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire
Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l’obligation de solliciter des service c... (720.10)
Arrêté dispensant la commune du Locle de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire
Arrêté dispensant la commune du Locle de l’obligation de solliciter le préavis des se... (720.11)
Arrêté fixant des conditions pour le calcul des subsides d'exploitation accordés par l'Etat
Arrêté fixant des conditions pour le calcul des subsides d'exploitation accordés par ... (601.01)
Arrêté fixant la classification de fonction des maîtres d'éducation physique et sportive (EPS) en possession d'un titre universitaire ou HES
Arrêté fixant la classification de fonction des maîtres d'éducation physique et ... (416.633.302)
Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection civile
Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de pr... (521.100)
Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public
Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel d... (410.423.101)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht