Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil de la petite enfance
Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil de la... (400.100)
Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parascolaire
Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parasc... (410.04)
Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat
Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancel... (152.100.0)
Arrêté fixant les conditions d'admission des homes pour personnes âgées sur la liste cantonale au sens de l'article 39 LAMal
Arrêté fixant les conditions d'admission des homes pour personnes âgées sur la lis... (821.121.3)
Arrêté fixant les conditions de prévoyance du régime minimal LPP de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel
Arrêté fixant les conditions de prévoyance du régime minimal LPP de la Caisse de ... (152.551.10)
Arrêté fixant les conditions et les modalités de remplacement de personnel et de création de nouveaux postes au sein de l'Etat
Arrêté fixant les conditions et les modalités de remplacement de personnel et de... (152.511.101)
Arrêté fixant les contributions aux frais d'administration de la Caisse cantonale de compensation
Arrêté fixant les contributions aux frais d'administration de la Caisse cantonale de... (822.300)
Arrêté fixant les degrés limites de la vendange
Arrêté fixant les degrés limites de la vendange (916.120.30)
Arrêté fixant les délais pour l'établissement et le paiement des comptes d'émolument de dévolution d'hérédité
Arrêté fixant les délais pour l'établissement et le paiement des comptes d'émolument ... (633.11)
Arrêté fixant les émoluments découlant de l'application de la loi cantonale sur les forêts
Arrêté fixant les émoluments découlant de l'application de la loi cantonale sur le... (921.101.0)
Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour allocations familiales
Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour alloca... (822.313)
Arrêté fixant les émoluments en matière d'adoption
Arrêté fixant les émoluments en matière d'adoption (213.211)
Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploi
Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploi (813.102)
Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de la formation et des finances pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle
Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de la formation et des financ... (414.680)
Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)
Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires... (806.15)
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350)
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350)
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350)
Arrêté fixant les émoluments pour les titres d'enseignement ou de fin d'études
Arrêté fixant les émoluments pour les titres d'enseignement ou de fin d'études (415.173)
Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère
Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvr... (813.319)

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