Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté fixant les émoluments prévus par la loi sur le droit de cité neuchâtelois à percevoir par l'Etat et les communes
Arrêté fixant les émoluments prévus par la loi sur le droit de cité neuchâtelois à pe... (131.21)
Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de prostitution
Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de... (941.72)
Arrêté fixant les émoluments relatifs à la santé publique
Arrêté fixant les émoluments relatifs à la santé publique (152.150.20)
Arrêté fixant les indemnisations des prestations particulières effectuées par le personnel d'exploitation du CNERN
Arrêté fixant les indemnisations des prestations particulières effectuées par le... (152.511.105)
Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques
Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques (410.420.21)
Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire
Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de secti... (501.312)
Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers
Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers (916.423.10)
Arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause d'épizootie
Arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation offic... (916.421.34)
Arrêté fixant les limites financières et les montants d’aide des mesures d’intégration professionnelles
Arrêté fixant les limites financières et les montants d’aide des mesures d’intégra... (823.201.1)
Arrêté fixant les missions de base ainsi que le droit applicable aux membres de la direction et du personnel du service cantonal des automobiles et de la navigation en tant qu'établissement autonome de droit public
Arrêté fixant les missions de base ainsi que le droit applicable aux membres de la d... (761.405)
Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé
Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé (800.103)
Arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire)
Arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité ob... (410.106)
Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des dépenses scolaires (scolarité obligatoire)
Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des ... (410.106)
Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de la formation, de la digitalisation et des sports
Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées rel... (832.105)
Arrêté fixant les montants des allocations de maternité
Arrêté fixant les montants des allocations de maternité (822.101.2)
Arrêté fixant les montants des allocations familiales
Arrêté fixant les montants des allocations familiales (822.101.1)
Arrêté fixant les montants des prestations dues par le fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual pour l’année scolaire 2022-2023
Arrêté fixant les montants des prestations dues par le fonds d’encouragement à la ... (414.113.2)
Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2023
Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d’a... (821.102)
Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle
Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle (831.02)
Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux requérant-e-s d'asile, aux personnes admises provisoirement et aux personnes bénéficiaires d’une protection provisoire
Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux requérant-e-s... (831.03)

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