Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté fixant les objectifs relatifs aux appartements avec encadrement d’ici 2030 et 2040
Arrêté fixant les objectifs relatifs aux appartements avec encadrement d’ici 2030 et... (820.224)
Arrêté fixant les prestations des communes en faveur de l'Eglise réformée évangélique, des paroisses catholiques romaines et de la paroisse catholique chrétienne
Arrêté fixant les prestations des communes en faveur de l'Eglise réformée évangélique... (176.10)
Arrêté fixant les salaires des apprentis et des stagiaires préparant une maturité professionnelle dans un des services de l’administration cantonale
Arrêté fixant les salaires des apprentis et des stagiaires préparant une maturité... (152.511.15)
Arrêté fixant les tarifs de l'Office médico-pédagogique pour les assurés des caisses d'assurance-maladie reconnues
Arrêté fixant les tarifs de l'Office médico-pédagogique pour les assurés des cais... (821.125.91)
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a, de la LAMal, dispensés en établissement médico-social
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a, de la... (821.121.34)
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal ... (821.121.34)
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal,... (821.121.34)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social (EMS)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal... (821.121.30)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social (EMS)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal di... (821.109)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les infirmières et les infirmiers indépendant-e-s
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal di... (821.108)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les organisations privées de soins à domicile
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal... (821.121.31)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les organisations privées de soins à domicile
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal di... (821.111)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les OSAD et les infirmières et infirmiers indépendant-e-s
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal... (821.121.33)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par NOMAD « Neuchâtel organise le maintien à domicile »
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal di... (821.110)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par NOMAD «Neuchâtel organise le maintien à domicile»
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal... (821.121.32)
Arrêté fixant les tarifs hospitaliers applicables aux assurés des caisses d'assurance-maladie reconnues, non bénéficiaires d'une convention d'hospitalisation
Arrêté fixant les tarifs hospitaliers applicables aux assurés des caisses d'assura... (821.121.4)
Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore
Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la f... (461.12)
Arrêté fixant les taux d'intérêts pour la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct et de leurs contributions annexes
Arrêté fixant les taux d'intérêts pour la perception de l'impôt cantonal direct, de ... (631.010)
Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles
Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institu... (820.301.02)
Arrêté fixant le système d’évaluation du degré d’autonomie déterminant pour le calcul des prestations complémentaires
Arrêté fixant le système d’évaluation du degré d’autonomie déterminant pour le cal... (820.301.1)

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