Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenti-e-s en première année de formation professionnelle initiale pour l’année scolaire 2021-2022
Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenti-e-s en premièr... (414.111.10)
Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique
Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique (800.30)
Arrêté instituant une commission consultative en matière de protection des animaux dans les exploitations agricoles
Arrêté instituant une commission consultative en matière de protection des animaux d... (465.011)
Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux
Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux (152.100.09)
Arrêté instituant un groupe de travail chargé d'examiner les mesures à prendre pour assurer la pureté de l'air et des eaux dans la région industrielle de l'Entre-Deux-Lacs
Arrêté instituant un groupe de travail chargé d'examiner les mesures à prendre pour ... (805.116)
Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions formatrices et les établissements scolaires
Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions format... (410.610.2)
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pon... (766.388)
Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier
Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier (766.38)
Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâtel Serrières
Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâte... (766.399)
Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières
Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neu... (766.360)
Arrêté interdisant la navigation au large des Jeunes-Rives, à Neuchâtel
Arrêté interdisant la navigation au large des Jeunes-Rives, à Neuchâtel (766.392)
Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Douds
Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Douds (766.386)
Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle
Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle (766.350)
Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô, à Neuchâtel
Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et... (766.370)
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à la hauteur du lieu-dit "L'Argilliez", à Gorgier
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à la hauteur du lieu-... (766.400)
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage de la Pointe du Grain, à Bevaix
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage... (766.394)
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de ... (766.391)
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la p... (766.395)
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ... (766.36)
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Haute... (766.389)

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