Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlot... (766.398)
Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de Boudry, territoire de la ville et commune de Boudry
Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de Boudry, territoire de la ville e... (766.380)
Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Chez-le-Bart sur le territoire de la Commune de La Grande Béroche
Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Chez-le-Bart sur le territoire d... (766.401)
Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de la Pointe du Grain, territoire de la commune de Bevaix
Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de la Pointe du Grain, territoire d... (766.381)
Arrêté interdisant la navigation devant la plage du Petit-Cortaillod sur territoire de la Commune de Cortaillod
Arrêté interdisant la navigation devant la plage du Petit-Cortaillod sur territoire ... (766.392)
Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel
Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ... (766.37)
Arrêté interdisant les séances et représentations publiques de magnétisme ou d'hypnotisme
Arrêté interdisant les séances et représentations publiques de magnétisme ou d'hypnot... (800.60)
Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod
Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement... (766.396)
Arrêté modifiant l'autorité compétente pour agréer des formules officielles de congé et majoration du loyer --> 224.20
Arrêté modifiant l'autorité compétente pour agréer des formules officielles de c... (152.100.032)
Arrêté modifiant le plan d'études de l'enseignement secondaire inférieur
Arrêté modifiant le plan d'études de l'enseignement secondaire inférieur (410.316)
Arrêté modifiant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire
Arrêté modifiant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire (701.018)
Arrêté permettant l’octroi d’une aide au loyer
Arrêté permettant l’octroi d’une aide au loyer (820.305)
Arrêté portant adhésion à l'accord intercantonal visant à la création d'une haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel
Arrêté portant adhésion à l'accord intercantonal visant à la création d'une haute éc... (416.633)
Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale
Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord intercantonal sur les c... (414.110.04)
Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS)
Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les écol... (414.211)
Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à la Conférence TransJurassienne
Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à la Conférence TransJurassienne (107.1)
Arrêté portant application provisoire de l'article 11, alinéa 1, de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)
Arrêté portant application provisoire de l'article 11, alinéa 1, de la loi fédérale ... (631.015)
Arrêté portant approbation de la convention conclue le 1er mars 1969 par la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, le Laboratoire d'analyses cliniques de La Chaux-de-Fonds et le Laboratoire d'analyses médicales à Neuchâtel
Arrêté portant approbation de la convention conclue le 1er mars 1969 par la Fédér... (821.125.40)
Arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969, par certains instituts médicaux et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels
Arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969, par cert... (821.125.50)
Arrêté portant approbation de la convention tarifaire concernant la location d'inhalateurs et d'appareils respiratoires signée le 11 avril 1974 par l'Association suisse contre la tuberculose et les maladies pulmonaires et l'Union des fédérations suisses des caisses-maladie
Arrêté portant approbation de la convention tarifaire concernant la location d'in... (821.125.70)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht