Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets sociaux régionaux
Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets soci... (831.42)
Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoire en cas de traitement de données informatiques et d'impression de plans et de documents
Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoir... (701.07)
Arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de droit public relevant de l'Etat
Arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de ... (601.02)
Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents
Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants e... (152.513.1)
Arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions basses
Arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions ba... (461.303.0)
Arrêté prolongeant le délai fixé pour l'établissement des zones S de protection des eaux souterraines
Arrêté prolongeant le délai fixé pour l'établissement des zones S de protection d... (805.100.01)
Arrêté prorogeant en 1999 l'accord provisoire 1998 passé pour 1998 entre la Fédération suisse des physiothérapeutes, section de Neuchâtel, et la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie
Arrêté prorogeant en 1999 l'accord provisoire 1998 passé pour 1998 entre la Fédé... (821.125.210)
Arrêté provisoire d'exécution de la loi sur la police neuchâteloise
Arrêté provisoire d'exécution de la loi sur la police neuchâteloise (561.100.0)
Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études des écoles de Suisse romande des degrés 5 et 6
Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études des écoles de Suisse romande de... (410.312)
Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études des écoles de Suisse romande des degrés 7, 8 et 9
Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études des écoles de Suisse romande de... (410.313)
Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études romand de mathématiques des degrés 1 à 6
Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études romand de mathématiques des d... (410.312.1)
Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande
Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande (416.631)
Arrêté ratifiant la convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun
Arrêté ratifiant la convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignem... (416.621)
Arrêté ratifiant la convention intercantonale concernant l'Ecole romande de psychomotricité (ERP)
Arrêté ratifiant la convention intercantonale concernant l'Ecole romande de psychomo... (410.182)
Arrêté ratifiant la convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile
Arrêté ratifiant la convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école s... (410.192)
Arrêté ratifiant la convention intercantonale relative à la production de l'information sur les études et les professions
Arrêté ratifiant la convention intercantonale relative à la production de l'informat... (410.812)
Arrêté ratifiant la Convention intercantonale relative au cycle de formation des directeurs et directrices d'établissements
Arrêté ratifiant la Convention intercantonale relative au cycle de formation des d... (410.181.0)
Arrêté ratifiant la convention intercantonale sur la participation des cantons aux coûts de l'enseignement dans la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale rurale (convention sur les contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole
Arrêté ratifiant la convention intercantonale sur la participation des cantons aux coû... (915.5)
Arrêté ratifiant la rémunération des membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale neuchâteloise
Arrêté ratifiant la rémunération des membres du Conseil d'administration de la Banque ... (621.5)
Arrêté ratifiant la révision partielle de l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études
Arrêté ratifiant la révision partielle de l'accord intercantonal sur la reconnaissan... (415.176)

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