Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissan... (415.175)
Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS
Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS (861.105)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des compléments de formation requis en v... (416.651)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de cult... (411.126)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la mat... (414.110.17)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE --> 414.110.17
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturit... (411.03)
Arrêté régissant la non-promotion ou le passage horizontal d'un élève du système à sections au nouveau système à niveaux
Arrêté régissant la non-promotion ou le passage horizontal d'un élève du système à... (410.515.2)
Arrêté réglant l'amarrage des bateaux à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds
Arrêté réglant l'amarrage des bateaux à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds (766.390)
Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, sur territoire de la commune de Neuchâtel
Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, sur territoire de la commune... (766.383)
Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, territoire de la commune de Neuchâtel
Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, territoire de la commune de ... (766.383)
Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène
Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène (766.384)
Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-Blaise
Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de... (766.382)
Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive
Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive (766.397)
Arrêté réglant la navigation entre l'ancienne limite communale Auvernier – Colombier et le port de la pisciculture, territoire de la commune de Milvignes
Arrêté réglant la navigation entre l'ancienne limite communale Auvernier – Colombier... (766.385)
Arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale
Arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piqu... (152.511.102)
Arrêté réglant l'exigence d'une attestation d'amarrage comme condition d'immatriculation d'un bateau
Arrêté réglant l'exigence d'une attestation d'amarrage comme condition d'immatricula... (766.122)
Arrêté réglant l'indemnisation des personnes en 2e et 3e années de formation d'assistant et d'assistante en soins et santé communautaire dans le canton de Neuchâtel
Arrêté réglant l'indemnisation des personnes en 2e et 3e années de formation d'a... (414.250.052)
Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel
Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire commun... (766.387)
Arrêté réglant l'organisation et les compétences des autorités administratives chargées de l'application et l'exécution des sanctions pénales des personnes adultes
Arrêté réglant l'organisation et les compétences des autorités administratives chargée... (351.4)
Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry
Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry (766.33)

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