CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur le programme de réformes de l'Etat Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108) |
13.11.2026 | |||
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Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50) |
13.11.2026 | |||
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Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Arrêté relatif à une aide financière extraordinaire dans le cadre de la formation pendant la réduction de l’horaire de travail Arrêté relatif à une aide financière extraordinaire dans le cadre de la formation pe... (813.113) |
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Arrêté relatif au plan d'épargne-temps de la police neuchâteloise Arrêté relatif au plan d'épargne-temps de la police neuchâteloise (152.511.107) |
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Arrêté relatif au programme d’activation et de coaching pour trouver un emploi (PACTE) Arrêté relatif au programme d’activation et de coaching pour trouver un emploi (PA... (823.201.2) |
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Arrêté relatif au rattachement des domaines Musique et autres arts à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2) Arrêté relatif au rattachement des domaines Musique et autres arts à la convention... (416.650.0) |
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Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de Neuchâtel Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de ... (414.110.03) |
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Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le Canton de Neuchâtel Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le Canton de ... (414.110.03) |
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Arrêté relatif au subventionnement des batteries de stockage d’électricité photovoltaïque Arrêté relatif au subventionnement des batteries de stockage d’électricité photovolta... (740.13) |
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Arrêté relatif au subventionnement des bornes de recharge Arrêté relatif au subventionnement des bornes de recharge (740.11) |
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Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et hors du canton Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et h... (414.110.02) |
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Arrêté relatif au subventionnement des installations solaires photovoltaïques sur de grands toits Arrêté relatif au subventionnement des installations solaires photovoltaïques sur de ... (740.12) |
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Arrêté relatif au subventionnement des mesures de protection contre les crues Arrêté relatif au subventionnement des mesures de protection contre les crues (805.102) |
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Arrêté relatif au subventionnement des mesures de revitalisation des cours d’eau Arrêté relatif au subventionnement des mesures de revitalisation des cours d’eau (805.101) |
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Arrêté relatif au tarif horaire des émoluments Arrêté relatif au tarif horaire des émoluments (152.100.30) |
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Arrêté relatif aux apprenti-e-s et aux stagiaires préparant une maturité professionnelle Arrêté relatif aux apprenti-e-s et aux stagiaires préparant une maturité professi... (152.511.14) |
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Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l... (461.031) |
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Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité o... (410.107) |
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Arrêté relatif aux droits d'auteurs facturés à l'Etat Arrêté relatif aux droits d'auteurs facturés à l'Etat (410.115) |
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Arrêté relatif aux écolages dans les écoles publiques du canton Arrêté relatif aux écolages dans les écoles publiques du canton (410.610.01) |
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Arrêté relatif aux indemnités de présence et aux rétributions pour les comités de lecture, les groupes d'études et de travail, les mandats d'auteurs et mandats spéciaux Arrêté relatif aux indemnités de présence et aux rétributions pour les comités de le... (410.283) |
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Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire (410.512.3) |