Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne
Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neu... (181.10)
Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (561.160.0)
Concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de suisse occidentale (HES-SO)
Concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de suisse occidentale (... (416.634.1)
Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel
Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons ... (416.633.2)
Concordat intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence
Concordat intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de... (561.4)
Concordat intercantonal sur le commerce du bétail
Concordat intercantonal sur le commerce du bétail (916.50)
Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre
Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre (941.60)
Concordat libérant le demandeur de l'obligation de fournir caution pour les frais de procès
Concordat libérant le demandeur de l'obligation de fournir caution pour les frais de ... (253.10)
Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (561.3)
Concordat sur la coordination scolaire
Concordat sur la coordination scolaire (410.181)
Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des f... (824.0)
Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel
Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (923.520)
Concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile
Concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile (253.31)
Concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale
Concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale (354.5)
Concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public
Concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public (263.11)
Concordat sur les entreprises de sécurité
Concordat sur les entreprises de sécurité (568.10)
Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse
Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (933.515)
Concordat sur l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangers
Concordat sur l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangers (132.020)
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons ro... (323.1)
Concordat sur l'exécution des jugements civils
Concordat sur l'exécution des jugements civils (253.51)

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