Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Décret concernant l'admission des candidats en médecine, médecine dentaire et médecine vétérinaire à la faculté des sciences de l'Université de Neuchâtel
Décret concernant l'admission des candidats en médecine, médecine dentaire et médeci... (416.324)
Décret concernant l'admission des candidats et candidates à des formations professionnalisantes à l'Université de Neuchâtel
Décret concernant l'admission des candidats et candidates à des formations profess... (416.101.6)
Décret concernant la faculté de théologie de l'Université de Neuchâtel
Décret concernant la faculté de théologie de l'Université de Neuchâtel (416.340)
Décret concernant la Fondation François-Louis Borel
Décret concernant la Fondation François-Louis Borel (832.12)
Décret concernant l'aide à la construction de logement à loyer modeste
Décret concernant l'aide à la construction de logement à loyer modeste (841.20)
Décret concernant l'amortissement des différents postes de l'actif des bilans de l'Etat et des communes
Décret concernant l'amortissement des différents postes de l'actif des bilans de l'Et... (601.10)
Décret concernant la nomination des représentants de l'Etat dans l'administration des Chemins de fer fédéraux et des autres entreprises de transport
Décret concernant la nomination des représentants de l'Etat dans l'administration des... (763.10)
Décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâtelois d'anatomie pathologique
Décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâteloi... (802.520)
Décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation
Décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de mai... (841.10)
Décret concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et sportives communales destinées à l'enseignement secondaire supérieur et à la formation professionnelle
Décret concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et sporti... (419.12)
Décret concernant la protection de biotopes
Décret concernant la protection de biotopes (461.21)
Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale
Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluvia... (701.05)
Décret concernant la protection des sites naturels du canton
Décret concernant la protection des sites naturels du canton (461.303)
Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur
Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur (410.131.0)
Décret concernant le financement des mesures prises par l'Etat en vue de l'aménagement du territoire
Décret concernant le financement des mesures prises par l'Etat en vue de l'aménagement... (702.0)
Décret concernant l'encouragement à la construction de logements
Décret concernant l'encouragement à la construction de logements (841.26)
Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens
Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logeme... (843.10)
Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens
Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logeme... (843.12)
Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens (deuxième action)
Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logeme... (843.11)
Décret concernant l'encouragement de la construction de logements
Décret concernant l'encouragement de la construction de logements (841.25)

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