Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne sont ni domiciliés, ni contribuables dans la commune
Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne ... (636.30)
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (701.0)
Loi cantonale sur la mensuration officielle
Loi cantonale sur la mensuration officielle (215.420)
Loi cantonale sur l’énergie
Loi cantonale sur l’énergie (740.1)
Loi cantonale sur les forêts
Loi cantonale sur les forêts (921.1)
Loi cantonale sur les marchés publics
Loi cantonale sur les marchés publics (601.72)
Loi cantonale sur les marchés publics --> 601.73
Loi cantonale sur les marchés publics --> 601.73 (601.72)
Loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel
Loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (152.551)
Loi concernant l'affectation des crédits inscrits au budget des investissements
Loi concernant l'affectation des crédits inscrits au budget des investissements (601.00)
Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques
Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques (442.41)
Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail
Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail (802.540)
Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers
Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (635.0)
Loi concernant la profession de maître coiffeur
Loi concernant la profession de maître coiffeur (941.91)
Loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct
Loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct (637.20)
Loi concernant l'élimination des déchets animaux
Loi concernant l'élimination des déchets animaux (916.510)
Loi concernant l'élimination des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux
Loi concernant l'élimination des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (761.60)
Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste)
Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) (821.53)
Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution
Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution (501.3)
Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte
Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (213.32)
Loi concernant les autorités scolaires
Loi concernant les autorités scolaires (410.23)

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