CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur le programme de réformes de l'Etat Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108) |
13.11.2026 | |||
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Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50) |
13.11.2026 | |||
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Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne sont ni domiciliés, ni contribuables dans la commune Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne ... (636.30) |
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Loi cantonale sur l'aménagement du territoire Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (701.0) |
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Loi cantonale sur la mensuration officielle Loi cantonale sur la mensuration officielle (215.420) |
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Loi cantonale sur l’énergie Loi cantonale sur l’énergie (740.1) |
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Loi cantonale sur les forêts Loi cantonale sur les forêts (921.1) |
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Loi cantonale sur les marchés publics Loi cantonale sur les marchés publics (601.72) |
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Loi cantonale sur les marchés publics --> 601.73 Loi cantonale sur les marchés publics --> 601.73 (601.72) |
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Loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel Loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (152.551) |
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Loi concernant l'affectation des crédits inscrits au budget des investissements Loi concernant l'affectation des crédits inscrits au budget des investissements (601.00) |
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Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques (442.41) |
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Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail (802.540) |
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Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (635.0) |
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Loi concernant la profession de maître coiffeur Loi concernant la profession de maître coiffeur (941.91) |
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Loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct Loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct (637.20) |
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Loi concernant l'élimination des déchets animaux Loi concernant l'élimination des déchets animaux (916.510) |
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Loi concernant l'élimination des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux Loi concernant l'élimination des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (761.60) |
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Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) (821.53) |
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Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution (501.3) |
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Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (213.32) |
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Loi concernant les autorités scolaires Loi concernant les autorités scolaires (410.23) |