Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi concernant les émoluments
Loi concernant les émoluments (152.150)
Loi concernant les mesures de prévoyance en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire
Loi concernant les mesures de prévoyance en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire (162.612)
Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier
Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier (215.411.6)
Loi concernant l'exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels
Loi concernant l'exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les ... (933.51)
Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants
Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des... (132.0)
Loi concernant l'introduction du code civil suisse
Loi concernant l'introduction du code civil suisse (211.1)
Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile
Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur... (521.1)
Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes... (215.131)
Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité
Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de l... (820.10)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage
Loi d’application de la loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage (120)
Loi d'application de loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
Loi d'application de loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (806.0)
Loi d'encouragement temporaire à la retraite anticipée pour le personnel soumis au statut de la fonction publique
Loi d'encouragement temporaire à la retraite anticipée pour le personnel soumis au... (152.510.0)
Loi de santé
Loi de santé (800.1)
Loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
Loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans l... (801.102)
Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale
Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (901.02)
Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure
Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (766.10)
Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi cantonale sur la géoinformation
Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi canton... (751.0)
Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux
Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (465.0)
Loi d'introduction de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure
Loi d'introduction de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la... (561.16)
Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs
Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (323.11)

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