CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur le programme de réformes de l'Etat Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108) |
13.11.2026 | |||
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Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50) |
13.11.2026 | |||
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Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux Loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéfic... (631.1) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine Loi d'introduction de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et... (251.4) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions ... (901.1) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (322.04) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Loi d'introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (261.1) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs Loi d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (323.0) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (821.204) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (821.10) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication Loi d'introduction de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste... (780) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole Loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (224.3) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural Loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural (215.111) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (822.10) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de r... (701.6) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers Loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (132.02) |
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Loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent Loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (933.52) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI Loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et ... (820.30) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce Loi d'introduction de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et... (811.10) |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (637.01) |
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Loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière Loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière (761.10) |
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Loi d'introduction des titres vingt-troisième à trente-quatrième de la loi fédérale complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Loi d'introduction des titres vingt-troisième à trente-quatrième de la loi fédérale co... (227.1) |